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C - La copropriété et l'argent

02/03/2018

Peut-on apparaitre comme « débiteur » sur l’annexe 1 lorsqu’on est à jour de ses charges ?

Question :
 
« J’ai toujours payé mes charges de copropriété dès réception de l’appel de fonds. Et pourtant, sur l’annexe comptable 1 jointe à l’ordre du jour, je constate que je suis débitrice. Comment expliquer cela ? »
 

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Peut-on apparaitre comme « débiteur » sur l’annexe 1 lorsqu’on est à jour de ses charges ?
23/02/2018

Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?

 
Question :
 
« Notre syndic vient d’assigner devant le tribunal d’instance un copropriétaire débiteur pour 1.200 € de charges impayées, mais il réclame en plus 1.600€ de frais de recouvrement est- ce normal ?
 
Il indique que ces frais comprennent six mises en demeure, autant de lettres de relances après mises en demeures ; deux commandements de payer, une sommation de payer, ainsi que des frais de précontentieux, de transmission du dossier à l’huissier puis à l’avocat ».
 

 
 
 

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Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?
20/02/2018
ABUS N° 4332 : LUDIMMO ( TIT Syndic) et l’utilisation abusive des commandements de payer
16/02/2018

Le fonds travaux doit-il être constitué dans une copropriété de moins de dix lots ?

 
Question
 
« Ma copropriété est composée de moins de 10 lots principaux. Mon syndic m’indique que nous n’avons pas l’obligation de constituer un fonds travaux. Cela est-il exact ? »
 

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Le fonds travaux doit-il être constitué dans une copropriété de moins de dix lots ?
16/02/2018
ABUS N° 4331 : Un RIB du Crédit du Nord qui pose des interrogations
16/02/2018
L’ARC mobilisée pour une rénovation réussie des copropriétés
16/02/2018
Le syndic REMARDE GESTION 5 rue Georges Clémenceau 78120 Rambouillet a été mis en liquidation judiciaire
13/02/2018
Communiqué de presse. Le nouveau baromètre sur les charges de copropriété de MeilleureCopro : une « mixture inexploitable »
13/02/2018
Lancement d’une consultation nationale auprès des copropriétaires sur les évolutions à apporter en matière de droit de la copropriété
13/02/2018
Les bonnes et mauvaises surprises de la loi de finances de 2018
06/02/2018
La conséquence comptable des travaux non terminés en fin d’exercice
06/02/2018
Vous l’attendiez, nous l’avons fait ! simply-syndic version “full web”
06/02/2018
ABUS N° 4326 : La Banque Postale se prend les pieds dans le tapis grâce à un conseil syndical performant
02/02/2018
Le contrôle des comptes se réalise en début d’exercice
26/01/2018

Le syndicat des copropriétaires doit-il supporter la dette d’un copropriétaire ayant vendu son lot ?

Question :
 
« Lors du contrôle des comptes, nous avons constaté un compte débiteur divers qui correspond à un copropriétaire qui a vendu son lot en laissant à la copropriété des impayés de charges. Le syndic nous propose d’apurer cette dette en la passant en charge irrécouvrable. Est-ce correct ? »
 

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Le syndicat des copropriétaires doit-il supporter la dette d’un copropriétaire ayant vendu son lot ?
26/01/2018
De combien de fonds travaux dispose réellement votre copropriété ?
23/01/2018
Défaut de réparation des parties communes : coresponsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires
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L’analyse de l’UFC-Que-Choisir sur l’enquête lancée par l’ADEME au sujet des répartiteurs de frais de chaleur
16/01/2018
ABUS N° 4317 : Non Monsieur le Principal de copropriété de FONCIA VEXIN : La non-approbation des comptes n’interdit pas les actions en recouvrement
12/01/2018
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ABUS DE LA SEMAINE N° 4315 : Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…
09/01/2018
Un conseil syndical qui récupère 18.000 euros grâce aux préconisations de l’ARC

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