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Frais de chauffage : ne ratez pas l’intervention de l’ARC sur France 5

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Frais de chauffage :

ne ratez pas l’intervention de l’ARC sur France 5

 
 
La Quotidienne de France 5 du lundi 6 février est consacrée à la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage collectif en copropriétés, qui entre en vigueur début avril 2017.
 
L’émission, diffusée dès 11h45, a fait appel à l’ARC pour savoir tout d’abord qui est concerné par cette mesure et surtout s’il est pertinent ou non de la mettre en place dans le contexte actuel. 
 
Nous considérons que cette mesure s’avère bien trop coûteuse, et qu’elle est non seulement inutile, mais aussi injuste pour les copropriétaires et les locataires, et ce même si l’obligation ne concerne encore qu’une partie des copropriétés (celles dont les réseaux de chauffage sont horizontaux et peuvent être équipés de « compteurs d’énergie »).
 
Nous dénonçons d’autant plus la mise en place et l’installation des « répartiteurs », qui sont des équipements non réglementaires manquant de transparence et de fiabilité.
 
Cette nouvelle réglementation ouvre la porte à de nombreux abus de la part des prestataires, qui nous ont été signalés depuis près de dix ans par nos adhérents et contre lesquels nous luttons.
 
Pour plus de détails, nous avons publié un dossier spécial qui recense les abus et les témoignages les plus marquants liés à l’individualisation des frais de chauffage.
 
Rendez-vous le 6 février 2017 à 11h45 sur France 5 ou en replay sur leur site.
 

Les formations du samedi et les ateliers-débats de l’ARC

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Les formations du samedi

et les ateliers-débats de l’ARC 

 

Les ateliers-débats de l’ARC

 

Ces ateliers-débats se déroulent une fois par mois, les mardis matin de 9h30 à 12h30 et sont réservés à nos adhérents collectifs. Ils ont pour objectif de former et informer nos adhérents sur les évolutions législatives et réglementaires de façon pratique, mais aussi de donner des outils aux conseils syndicaux afin de mieux les armer dans leur mission d’assistance et du contrôle du syndic.

 

Une inscription est nécessaire et coûte 10€ par atelier. Le règlement se fait au moment de l’inscription auprès de l’ARC : « ateliers-débats », ARC, 25 rue Joseph Python, 75020 Paris.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

Voici les thèmes des prochains ateliers-débats que nous organisons au cours 1er trimestre 2017 :

 

  • Atelier du mardi 28 mars 2017 : Comment bien préparer son assemblée générale : quelles sont les nouvelles dispositions ?

 

Seront notamment abordés lors de cet atelier-débat les points suivants : 

  • La mise en concurrence obligatoire du contrat type de syndic
  • La préparation de l’ordre du jour en concertation avec le conseil syndical
  • Les nouvelles questions à introduire obligatoirement et celles à supprimer lors de l’établissement de l’ordre du jour
  • Le rapport de mission du conseil syndical
  • Nouvelle disposition : les modalités de convocation d’une assemblée générale et la notification du procès-verbal par voie électronique
  • Nouvelle disposition : la consultation des pièces par les copropriétaires
  • Nouvelle disposition : la diffusion du procès-verbal aux occupants

 

  • Atelier du mardi 18 avril 2017 ( ANNULES )  : Les responsabilités OU les obligations des différents « organes de gestion » 

    ( ANNULES )

 

Seront notamment abordés lors de cet atelier-débat les points suivants : 

  • La responsabilité du syndicat des copropriétaires
  • Les obligations de l’assemblée générale
  • La responsabilité du syndic
  • Les obligations du conseil syndical
  • Les obligations du conseil syndical en cas de cogestion ?
  • L’assurance en Responsabilité Civile de la copropriété
  • L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle du syndic
  • Les conséquences du quitus.

 

 

Les formations du samedi de l’ARC

 

Afin de permettre l’accès aux formations aux adhérents collectifs ayant notamment une activité en semaine, l’ARC propose des sessions, qui se déroulent les samedis matin de 9h30 à 12h30.

 

Pour suivre les formations du « samedi » : il suffit tout simplement d’envoyer une demande d’inscription avec obligatoirement un règlement de 25€ (par session de formation) à l’adresse de l’ARC au 25 rue Joseph Python, 75020 Paris.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

Voici les thèmes de prochaines formations que nous organisons pour le 1er trimestre 2017 :

 

  • Formation du samedi 25 mars 2017 : Comment bien préparer le contrôle des comptes ET des impayés ?

 

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants :

  • Les modalités de contrôle des comptes et des impayés par le conseil syndical
  • Les documents impératifs à demander au syndic
  • La méthodologie à mettre en place par le conseil syndical
  • Les points importants à contrôler (comptes et impayés)
  • Le compte-rendu obligatoire du conseil syndical

 

  • Formation du samedi : 22 avril 2017 

    ( ANNULES )

    : Les pratiques des syndics professionnels : Comment éviter et contrer certains abus récurrents ?

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants :

  • Les abus les plus fréquents des syndics dans leur gestion (financière, juridique et comptable)
  • Les différents abus constatés dans le contrat type du syndic
  • Les modalités et les conséquences de la révocation du syndic
  • Les recommandations et préconisations de l’ARC
  • Quels recours possibles ? (voie judiciaire, déclaration auprès de l’assurance du syndic, saisine de la DGCCRF ou de la Commission de contrôle et de discipline)

 

Web TV de l’ARC : des formations accessibles partout et à tout moment

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Web TV de l’ARC : des formations accessibles partout et à tout moment

 

L’ARC propose actuellement un large panel de formations sur la copropriété dans nos locaux  et dans des villes partenaires. Depuis quelques temps, nos formations peuvent aussi s’inviter chez vous, à votre guise et selon vos disponibilités, grâce à la Web TV de l’ARC.

 

Une participation qui grimpe en flèche

 

Ce mois-ci, la formation Web TV en ligne sur le changement de syndic animée en direct par la juriste Céline Courrèges a rencontré un succès remarquable avec plus de 238 participants, soit une augmentation de l’ordre de 200 % du taux de participation, un chiffre inédit et prometteur.

 

Ces résultats exceptionnels et les retours enthousiastes de nos adhérents encouragent notre équipe à poursuivre dans cette voie de modernisation de nos outils de communication, notamment avec le déploiement de notre présence sur les réseaux sociaux (voir article : Facebook, Twitter, LinkedIn et un logo tout beau : pour ses 30 ans, l’ARC s’offre un coup de jeune !)

 

Notre Web TV, vos questions

 

La Web TV du mois de janvier a permis de répondre aux différents questionnements des participants, grâce à un système de messagerie instantanée. La juriste de l’ARC a notamment pu répondre à des questions posées sur l’éventualité d’un changement de syndic : 

  • Le candidat au remplacement peut-il venir se présenter en assemblée ?
  • Le paiement des appels de charges est-il suspendu quand on met en concurrence le syndic ?
  • L’ancien syndic continue-t-il à administrer la copropriété pendant la période de transmission des archives ?
  • Nous souhaitons révoquer notre syndic, comment faire ?
  • En cas d’insatisfaction peut-on demander à changer de gestionnaire ?

Ces nouveaux outils connectés permettent à l’ARC de répondre aux besoins des responsables de copropriété d’une nouvelle manière, avec toujours comme objectif de défendre leurs intérêts et ceux de la copropriété.  

 

Surveillez attentivement notre site pour participer aux prochaines sessions Web TV.

 

à très vite.

 

 

Session de formation gratuite « copropriété » sur Créteil animée par l’ARC le mardi 7 mars 2017 en soirée

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Session de formation gratuite « copropriété » sur Créteil

animée par l’ARC le mardi 7 mars 2017 en soirée

                                                                                             

Dans le cadre de son implantation locale, l’ARC anime une session de formation gratuite.

 

Cette session de formation aura pour thème : « Le choix et les obligations du syndic ».

 

Seront abordés notamment lors de cette formation :

  • les dernières évolutions législatives relatives à la mission et aux obligations du syndic ;
  • les dernières évolutions législatives relatives au contrat type du syndic ;
  • les dernières évolutions législatives sur la mise en concurrence, le choix et les obligations du syndic.

 

Date : Le mardi 7 mars 2017 de 18h à 21h

 

Lieu : Maison des Associations de Créteil située au 1, rue François Mauriac 94000 Créteil – Salle n°6

 

Formation gratuite et sur réservation à l’adresse suivante: contact@arc-copro.fr  (places limitées). Pour plus de renseignements contactez l’ARC au 01.40.30.12.82

 

Permanence locale de l’ARC à Créteil

 

Pour information

 

Permanence juridique  sans rendez-vous tous les jeudis après-midi  de 14h à 18h. Attention : fermeture à 16h45 pendant les vacances scolaires.

 

Cette permanence est accessible à tous. Pour les non adhérents la consultation est de 24€

 

Lieu : Maison des Associations de Créteil dans le Val de Marne située au 1, rue François Mauriac 94000 Créteil

 

 

 

 

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Le point sur les groupes de travail nationaux et l’actualisation des accords-cadres avec des entreprises référencées

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Le point sur les groupes de travail nationaux

et l’actualisation des accords-cadres

avec des entreprises référencées

 
Dans un article publié sur notre site internet accessible à l’adresse suivante www.arc-copro.com/mwea, nous avons eu l’occasion de faire le point sur les actions menées par l’ARC dans le cadre de groupes de travail nationaux portant sur la mise en place du carnet de suivi et d’entretien numérique du logement, la conception de la nouvelle version VIGIK, le déploiement de la certification NF Habitat Exploitation Copropriété,
 
Si vous souhaitez contribuer à ces travaux, vous pouvez toujours adresser votre candidature à l’adresse suivante coproservices@arc-copro.fr.
 
Nous évoquions également dans cet article les discussions engagées pour l’actualisation de certains accords-cadres. Vous trouverez sur le site COPRO-DEVIS accessible à l’adresse www.leportaildelarc.fr  les accords-cadres actualisés signés avec :
  • la société KYO pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs ;
  • les entreprises GMS et CODRON COMPTAGE SERVICES pour le comptage de l’eau ;
  • l’entreprise ORANGE pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de la fibre optique en copropriété ;
  • l’entreprise ENI pour la fourniture d’électricité.
Toute demande d’information ou d’aide peut être sollicitée auprès de Copropriété Services à l’adresse suivante coproservices@arc-copro.fr.
 

Et encore un joli cadeau pour les adhérents participants au Colloque du 20 avril 2017

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Et encore un joli cadeau pour les adhérents participants au Colloque du 20 avril 2017

 
Pour la célébration des 30 ans de l’ARC, l’association organise plusieurs manifestations au profit de ses adhérents collectifs et individuels. A ces occasions, l’ARC leur remettra gratuitement un guide d’une valeur de 5 euros.
 
Dernièrement, l’ARC a tenu un colloque sur la maîtrise des charges qui a rencontré un franc succès, avec plus de 400 participants et la remise d’un guide gratuit d’une cinquantaine de pages reprenant les 30 actions à réaliser en matière de contrôle des comptes.
 
A présent, il est question d’un nouveau colloque prévu le 20 avril 2017 sur deux thèmes majeurs qui sont : la maîtrise des charges énergétiques et la mise en œuvre d'une bonne gouvernance des copropriétés.
 
Voici donc le programme :
 
La maîtrise des charges énergétiques
 
De 9h30 à 11h : obligations, comment éviter les abus
  • L’individualisation des frais de chauffage
  • Les travaux embarqués et l’obligation d’isoler
  • Le diagnostic technique global (DTG)
De 11h à 12h30 : comment réussir la rénovation de sa copropriété
  • La démarche du BIC
  • Présentation : le nouveau cahier des charges d’audit et de DTG
Comment mobiliser les copropriétaires
 
Mise en œuvre d’une bonne gouvernance des copropriétés
 
De 14h à 15h30 : comment réussir son changement de syndic ?
  • Communiquer avec les copropriétaires pour changer de syndic
  • Elaborer le cahier des charges pour consulter des candidats syndics
  • Analyser les offres et tester les candidats
  • Préparer la phase de transition entre les syndics
De 15h30 à 17h : sachez mettre en œuvre les droits et les devoirs du conseil syndical
  • S’organiser en définissant des règles de fonctionnement
  • Communiquer avec le syndic et les copropriétaires
  • Assister le syndic, comment et pourquoi ?
  • Contrôler le syndic, comment et à quelles périodes ?
  • Bilan annuel, comment l’établir, que doit-il contenir ?
 
Nous nous sommes engagés à fournir un nouveau guide gratuit qui reprend le protocole d’engagement du syndic professionnel envers le conseil syndical.
 
Néanmoins, nous avons considéré que cela était insuffisant et c’est à ce titre que le guide sera bonifié d’une quarantaine de pages en couleur sur le thème : Comment le conseil syndical doit procéder pour réaliser une mise en concurrence efficace des contrats de syndic ?
 
Comme nous allons l’expliquer à travers cette journée, la mise en concurrence des contrats de syndic doit se faire de manière stratégique, imposant une concertation entre les membres du conseil syndical et une planification des tâches à réaliser.
 
Voici la couverture du guide d’une valeur de 5 euros, qui sera gracieusement remis à nos adhérents lors de ce colloque.
 
 
 

327 , rue de Charenton - 75012 PARIS

 

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Rénovation énergétique en copropriété : L’ARC vous conseille d’assister aux Conf’copro organisées par l’ALEC -MVE

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Rénovation énergétique en copropriété :

L’ARC vous conseille d’assister aux Conf’copro organisées par l’ALEC -MVE

 
 
L’ARC invite les copropriétés de l’est parisien à se rendre aux « Conf’copro » organisées par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Maitrisez Votre Énergie (ALEC-MVE). Ces conférences sont organisées à l'occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable.
 
En 2016, l’ARC a signé une charte de partenariat avec l’ALEC-MVE, nous l’évoquions dans notre revue trimestrielle n°111.

Échanger avec un expert de la rénovation énergétique

L’ALEC-MVE a créé les Conf’copro pour répondre aux questions que se posent les copropriétés désireuses de faire des économies d’énergie. Par ces rencontres collectives, copropriétaires, conseils syndicaux et syndics se feront une idée globale, précise et concrète de ce qu’implique l’engagement dans une démarche de rénovation énergétique. Ils pourront comprendre et choisir les travaux à réaliser, tout savoir sur le contexte réglementaire et les aides financières dont ils peuvent bénéficier.
 
Animées par un chargé d’études copropriétés expert dans le domaine, les Conf’Copro durent 1h30 à 2h00. La présentation est suivie d’échanges libres avec la salle sous forme de questions-réponses.

Informations pratiques

Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles. Réservation conseillée en ligne, par téléphone (01 42 87 13 55), ou par mail (copro@agence-mve.org)
 
  • Conf’copro Les Lilas : « Tout savoir sur la réglementation et les travaux de rénovation en copropriété »
Lieu : Salle du suffrage universel à la Mairie des Lilas, 96 rue de Paris 93260 Les Lilas
Date : mercredi 17 mai 2017 à 18h30
Réservation en ligne
  • Conf’copro Montreuil : « Tout savoir sur la réglementation et les travaux de rénovation en copropriété »
Lieu : Salle PIC, à l’Hôtel de Ville de Montreuil, place Jean-Jaurès 93100 Montreuil
Date : jeudi 18 mai 2017 à 18h30
Réservation en ligne
  • Conf’copro Bagnolet : « Zoom sur les économies d’eau et d’énergie »
Lieu : Salle des Pas, Hôtel de Ville, Place Salvador-Allende 93170 Bagnolet
Date : mardi 30 mai 2017 à 18h30
Réservation en ligne
  • Conf’copro Vincennes : « Comment réaliser la rénovation énergétique d’un bâtiment ancien ? »
Lieu : Salle des Académiciens, Cœur de Ville, 98 rue de Fontenay 94300 Vincennes
Date : samedi 3 juin 2017 à 10h30
Réservation en ligne
 
 

LUNDI 12 JUIN 2017 : Et encore un colloque avec un nouveau guide pour les adhérents

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LUNDI 12 JUIN 2017 : Et encore un colloque avec un nouveau guide pour les adhérents

En l’espace de quatre mois, l’ARC a organisé pas moins de trois colloques sur des thèmes variés qui traitent aussi bien des questions juridiques, comptables, techniques qu’énergétiques.
 
Ces événements s’inscrivent dans le cadre de célébration des 30 ans de l’ARC, auquel s’ajoute une volonté du conseil d’administration de diffuser à grande échelle des informations pratiques à nos adhérents. L’objectif est d’une part qu’ils soient des responsables de copropriété efficaces et d’autre part qu’ils évitent les abus commis par les professionnels et en premier lieu ceux des syndics.
 
Chaque nouvelle réglementation amène son lot d’abus et de dépenses inutiles. Le colloque du 12 juin 2017 permettra de faire le point sur les nouvelles obligations pesant sur les copropriétés, et surtout sur la façon de les respecter intelligemment en maîtrisant ses charges.
 
En effet, bien souvent les syndics professionnels affirment que ces nouvelles dispositions riment forcément avec de nouvelles charges, faisant accepter aux copropriétaires aussi bien une augmentation de leurs honoraires que des surcoûts de prestations.
 
D’autres syndics incitent les copropriétaires à réaliser des prestations low cost afin d’être en conformité avec les exigences légales ou réglementaires, sachant pertinemment que cela n’apporterait aucune plus-value à la copropriété.
 
C’est donc pour tordre le cou à ces idées préconçues que l’ARC organise ce colloque qui reprendra les dispositions phares afin d’expliquer comment les mettre utilement en œuvre, pouvant même être source d’économies financières et énergétiques.
 
Plusieurs temps de la matinée seront consacrés à des zooms particuliers concernant directement la mise en œuvre de ces mesures par les syndics bénévoles.
 
Voici donc le programme de cette journée :
 
Matinée (9h30 – 12h30) consacrée à la mise en œuvre des obligations énergétiques
Impact des nouvelles mesures en termes de rénovation et de maîtrise des charges énergétiques
 
 > Respecter les nouvelles obligations tout en minimisant les dépenses correspondantes
> Maîtriser ses charges de chauffage
> Rénover sa copropriété en optimisant le rapport qualité-prix 
 
Après-midi (14h00 – 17h00) consacrée aux autres obligations réglementaires
Impact des nouvelles obligations juridiques et techniques sur les charges de copropriété
 
> Honoraires de syndic
> Immatriculation, Fiche synthétique
> Diagnostics
> Fonds travaux
> Observatoire des charges 2016
 
Par ailleurs, à l’occasion de ce colloque sera remis à titre gracieux un nouveau guide d’une quarantaine de pages reprenant l’ensemble de nos explications et préconisations.
 
Voici donc la page de couverture du guide : comment permettre une maîtrise des charges à partir des nouvelles dispositions réglementaires ?
 
 
Infos pratiques
Le lundi 12 juin 2017 de 9h30 à 17h00
 
Lieu
Espace MAS
10 rue des Terres au Curé
75013 Paris
 
Accès
M7 ou T3 Porte d’Ivry (5min)
M14 Olympiades (10 min)
RER C ou M14 Bibliothèque F. Mitterrand (15  min)
Bus 83 Château des rentiers (5 min)
Bus 27, 62 ou 64 Patay Tolbiac (5 min)