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Nouveau colloque à destination des adhérents collectifs de l’ARC sur les thèmes :
actualités juridiques et comment bien préparer et tenir son assemblée générale

Après la journée écolière sur le thème du contrôle des comptes, l’ARC organise une nouvelle journée de formation et d’information qui se tiendra le mardi 20 mars 2018 sur deux thèmes d’actualité qui sont :

• les évolutions juridiques actuelles et à venir en matière de copropriété ;
• comment bien préparer et tenir son assemblée générale 2018.

I. Les actualités juridiques en matière de copropriété

Bien que la loi ALUR soit entrée en vigueur il y a moins de trois ans et que certains décrets d’application ne sont toujours pas publiés, une réforme législative d’envergure est en cours de négociation.

Il s’agit d’abroger l’actuelle loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 en revenant en partie sur les prérogatives du conseil syndical et de l’assemblée générale, ou encore en imposant de nouvelles contraintes afin de réduire les consommations énergétiques des immeubles.

Comme toujours, derrière ces nouvelles réformes qui sont présentées comme vertueuses se cachent des dérives qui peuvent mettre en porte à faux la copropriété voire pire, le conseil syndical dans sa mission bénévole.

C’est dans ce cadre qu’en première partie de journée, l’ARC fera le point sur les dispositions qui sont déjà entrées en vigueur et celles à venir.

L’objectif est de permettre aux conseillers syndicaux et syndics bénévoles d’être suffisamment avertis pour faire face aux nouvelles obligations, évitant les abus qui pourraient émaner aussi bien des professionnels du secteur que des syndics professionnels.

II. Comment bien préparer et tenir son assemblée générale 2018

Malgré les nombreux articles et publications concernant la préparation et la tenue de l’assemblée générale, beaucoup d’abus sont encore constatés.

Ces derniers sont souvent à l’avantage du syndic, lui permettant entre autres soit de maintenir son mandat lorsqu’il est mis en concurrence, soit de percevoir illégalement des honoraires abusifs soit encore d’augmenter la trésorerie disponible afin qu’il puisse la travailler à son profit.

La situation devient encore plus délicate lorsque certains syndics interprètent abusivement des dispositions légales ou règlementaires à leur avantage afin d’imposer à l’assemblée générale le vote de dépenses importantes, qui s’avèrent inutiles voire peuvent nuire à la copropriété.

C’est dans ce cadre qu’il est essentiel que le conseil syndical puisse mieux appréhender les questions et résolutions auxquelles il faudra être extrêmement vigilant, afin que le syndicat de copropriétaires ne se retrouve pas lésé.

Plus encore, le conseil syndical devra prendre l’initiative d’inscrire à l’ordre du jour des questions stratégiques qui ont un impact soit sur le fonctionnement de la copropriété, soit sur ses finances.

La seconde partie de journée traitera donc de trois thèmes qui sont :

1. Les questions à l’ordre du jour qu’il faudra supprimer ou amender
2. Les questions qu’il faudra inscrire
3. Comment bien préparer et tenir son assemblée générale 2018

Programme de la journée :

9h30-10h30 : Réception du public

10h30-12h30 : Analyse des projets de réformes et des dispositions qui sont entrées en vigueur

12h30-13h : Questions-Réponses

13h-14h30 : Pause

14h30-17h : Point sur comment bien préparer et tenir son assemblée générale 2018

17h-17h30 : Questions-Réponses

L’entrée à cette conférence est gratuite pour les adhérents collectifs de l’ARC et à un coût de 8 euros pour les non adhérents.

Cette journée se déroulera à l’Espace Charenton, 327 Rue de Charenton, 75012 Paris (plan d’accès ci-dessous).

DU COLLOQUE DU 20 MARS A CELUI DU 12 JUIN 2018

Le colloque du 20 mars 2018 sur la thématique de l’assemblée générale a connu un vif succès comme l’illustre la photo ci-jointe.

A cette occasion a été distribué un guide intitulé « Préparation à l’Assemblée Générale Les questions à l’ordre du jour qu’il faut amender ou supprimer et celles qu’il faut inscrire »

Les présentations sont disponibles sur le Portail de l’Adhérent et accessibles à l’adresse suivante  www.arc-copro.com/gy4u

Et comme « un colloque chasse l’autre », préparez-vous au colloque du 12 juin, dont le programme est présenté ci-contre, qui sera clôturé par l’assemblée générale ordinaire de l’ARC.

Pour la 31^ème année de l’ARC, la revue a subi un petit relooking pour permettre au lecteur une lecture encore plus fluide.

Ce premier numéro de l’année 2018 traite de questions essentielles qui gravitent autour de l’assemblée générale puisque sont consacrés trois articles spécifiques :

• les questions à l’ordre du jour qu’il faudra vérifier et celles qu’il faudra inscrire ;
• comment distinguer les travaux qui justifient des honoraires complémentaires de syndic de ceux inclus dans le forfait de base ;
• un vrai/faux sur la tenue de l’assemblée générale.

À cela s’ajoutent des dossiers de fond, notamment sur les évolutions des réformes sur le droit du travail appliquées aux gardiens et employés d’immeuble ou encore sur la méthodologie pour détecter les sommes dormantes dans la comptabilité.

C’est au final 48 pages d’informations et de formations en matière de copropriété qui sont données au lecteur et comme de coutume, sans le moindre encart publicitaire.

Rappelons que cette revue est disponible uniquement auprès de notre association, soit à l’unité, soit en s’abonnant annuellement pour obtenir les 4 numéros à un coût de 24 euros pour les non-adhérents ou 20 euros pour les adhérents.

Compte tenu du manque de sécurisation actuel de la zone adhérent, qui est en cours d’évolution, la revue n’est pour le moment pas disponible sur la librairie du site internet de l’ARC.

Néanmoins, les adhérents qui souhaitent l’obtenir peuvent la réclamer par mail à l’adresse suivante : contact@arc-copro.fr

Voici le sommaire de la revue n°119 du 1^er trimestre 2018 :

Le cinq mars dernier, à l’occasion des dix ans de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre, d’ailleurs sur un ton ironique, a affirmé que l’obligation de mise en concurrence des cabinets ainsi que le contrat type réglementaire n’étaient pas respectés par les syndics professionnels.

A cela, il a ajouté la publication prochaine du fameux décret prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 qui doit plafonner le montant de l’état daté.

Bien évidemment, la FNAIM et l’UNIS sont d’une seule voix montées au créneau en publiant un communiqué de presse s’intitulant : « Un procès en règle contre les syndics de copropriété […] ».

Nous allons reprendre leurs principaux arguments invoqués dans ce communiqué de presse non pas pour les humilier mais pour expliquer pourquoi leur démagogie se retourne contre eux et surtout contre les professionnels de l’administration de biens.

I. Des sanctions qui vont pleuvoir

Sans surprise les chambres professionnelles s’inquiètent de la mise en place de sanctions à leur encontre.

Pour passer pour des victimes, leur analyse est de considérer que ces sanctions découlent des tarifs pratiqués qui sont trop onéreux.

Pour ne pas travestir leurs propose voici leur citation :

Eh oui ! Selon eux, l’Etat prévoit des sanctions du fait qu’ils facturent des honoraires trop onéreux.

Mais de qui se moque-t-on ?

Les sanctions trouvent leur origine dans un autre problème encore plus grave qui est la présentation par les syndics professionnels de contrats types qui ne sont pas conformes à la réglementation et dans lesquels sont ajoutées ou supprimées des clauses.

A cela s’ajoutent des pénalités pour les syndics qui ne remettraient pas aux conseillers syndicaux les documents demandés.

Cette disposition résulte de la loi ELAN qui a modifié l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Ainsi, les sanctions ne sont pas pour punir ou pour flageller les pauvres syndics, mais pour les responsabiliser.

Qu’y a-t-il de mal surtout si on est un vrai bon syndic ?

A moins que cela pose réellement problème parce que cette profession était jusqu’à présent exempte de toutes sanctions…

II. Un plafonnement de l’état daté, un malheur pour les copropriétaires vendeurs !

Nous osons à peine présenter l’argumentaire évoqué par le président de la l’UNIS pour critiquer le plafonnement de l’état daté qui est facturé tout de même plus de 500 euros par la grande majorité des cabinets.

Selon lui, cette mesure serait pénalisante pour les copropriétaires vendeurs sachant que les syndics fournissent plus d’informations que demandé par la loi.

Voici ce qu’il écrit :

Voilà donc pourquoi l’état daté spécial « syndic de luxe » coûte aussi cher aux copropriétaires vendeurs.

Là-aussi, c’est pathétique. Défendre l’indéfendable avec des arguments qui n’ont ni queue ni tête surtout lorsque les syndics ne donnent pas le choix aux copropriétaires, leur imposant ce fameux état daté de luxe qui est bien souvent plutôt « plaqué or ».

III. La démagogie par l’absurde

Afin de décrédibiliser l’obligation de mise en concurrence des syndics, les chambres professionnelles essaient de caricaturer le dispositif.

Le concept est simple. Indiquer qu’il est impossible de demander à 700 000 copropriétés de changer tous les trois ans de syndic, notamment pour gérer les travaux de rénovation.

Voici leur citation :

Ainsi, selon eux, ce que veut le Gouvernement est un jeu de chaises musicales dans lequel, tous les trois ans, les copropriétés changeraient de syndic.

Bien évidemment, cette démonstration est ridicule car l’objectif de l’Etat est de donner les moyens aux copropriétaires et conseillers syndicaux de pouvoir comparer des offres de syndics et non d’imposer un turnover des cabinets.

Et voilà comment une fois de plus les chambres professionnelles se ridiculisent en présentant des communiqués de presse officiels qui ne convainquent personne, même pas eux.

Pour une totale transparence, voici le lien pour accéder au communiqué de presse complet écrit conjointement par les présidents de la FNAIM et de l’UNIS : https://www.fnaim.fr/communiquepresse/1709/10-un-proces-en-regle-contre-les-syndics-de-copropriete-la-fnaim-et-l-unis-reagissent-d-une-seule-voix.htm

Quelles aides pour financer les travaux d'économie d'énergie ?

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) anime deux conférences sur le thème des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique en copropriété.

Cet événement s’adresse aux copropriétaires, aux membres d’un conseil syndical et aux syndics bénévoles intéressés de connaître les critères à prendre en compte dans le choix des travaux de rénovation énergétique en copropriété et les nouvelles aides financières.

Un point sera fait également sur les obligations réglementaires, notamment celles liées aux économies d’énergie, pour avoir toutes les cartes en main pour comprendre et choisir les travaux à réaliser.

Plus d'infos : www.agence-mve.org  / copro@agence-mve.org / 01 42 87 13 55

1ère date : Mercredi 27 mars 2019, 18h45, Maison des Projets, 23 rue Gallieni à Rosny-sous-Bois . GRATUIT sur inscription (nombre de places limité). [ https://bit.ly/2UyD5MN ]

2ème date : Jeudi 4 avril 2019, 18h30, salle du suffrage de la Mairie des Lilas, 96 rue de Paris Les Lilas. GRATUIT sur inscription (nombre de places limité). [ https://bit.ly/2IDd65I ]

Save the date : cinq événements organisés par l’ARC à ne pas manquer

Une des forces de notre association est de mettre en place différents dispositifs pour permettre aux adhérents d’acquérir l’ensemble de connaissances nécessaires pour assurer de façon optimale leur mission de conseil syndical ou de syndics bénévoles.

A ce titre, l’ARC a mis en place pas moins de cinq formations sur le premier trimestre 2019 afin d’aborder les différents thèmes liés à la copropriété qui présentent un enjeu stratégique.

I. Deuxième journée écolière pour exploiter les documents comptables de la copropriété

Le contrôle des comptes reste une mission essentielle du conseil syndical.

Nombreux sont ceux qui se contentent de vérifier les relevés de dépenses considérant que le grand livre comptable n’est qu’un document technique n’ayant aucune valeur stratégique.

Or, c’est sur ce document que l’on peut obtenir un nombre important d’informations sur la gestion et la finance, pouvant détecter des anomalies ou « des sommes dormantes ».

Pour maîtriser l’ensemble des concepts, l’ARC organise une journée écolière portant le thème : « Comment exploiter les documents comptables de sa copropriété ». 

Cette journée se déroulera le mardi 22 janvier 2019 à l’Espace Charenton, 327 rue de Charenton, 75012 Paris, de 9h00 à 18h00.

Le programme de cette journée est le suivant :

• 9h00 à 9h25 :

• Accueil et remise du guide pratique

• De 9h30 à 12h30 seront abordées les notions suivantes :

• Définition des termes comptables 
• Présentation de la nomenclature comptable et ses implications 
• Démonstration du concept de double écriture

• De 12h30 à 14h00

• Pause

• De 14h00 à 16h00 :

• Lecture et exploitation du grand livre
• Analyse des annexes comptables
• Focus sur les abus comptables les plus fréquemment constatés

• De 17h00 à 18h00 :

• Questions/Réponses entre « professeur-élèves »

Compte tenu des frais qu’implique l’organisation de cette journée – notamment de logistique – un coût de participation de 30 euros est demandé.

Une préinscription est nécessaire afin de vérifier la disponibilité des places restantes.

II. Deux formations dispensées par l’ARC à la Mairie du 18^ème arrondissement

Depuis plusieurs années, la Mairie du 18^ème arrondissement de Paris se mobilise pour répondre aux questions et aux attentes des copropriétaires.

A ce titre, plusieurs dispositifs ont été mis en place, notamment avec l’ARC et c’est dans le cadre de ce partenariat que la Mairie du 18^ème a sollicité l’ARC pour organiser deux formations sur des thèmes stratégiques liés à la copropriété.

1. Comment bien préparer le contrôler des comptes

Dans le cadre d’une formation qui se déroulera le mercredi 30 janvier 2019 de 18h30 à 20h30, l’ensemble des dispositifs légaux concernant la comptabilité de la copropriété ainsi que la procédure à suivre pour vérifier aussi bien les comptes que la répartition des charges individuelles seront abordés.

Cette formation sera assurée par le directeur général de l’ARC, M. Emile Hagège.

L’accès à cette formation est totalement gratuit sachant que les frais sont pris en charge par la Mairie du 18^ème et par l’ARC. Il est toutefois recommandé aux adhérents de l’ARC qui souhaitent s’y rendre de s’inscrire en téléphonant au 01 40 30 12 82.

1. Comment bien préparer l’assemblée générale de sa copropriété

A travers une formation qui se déroulera le mardi 5 mars 2019 de 18h30 à 20h30, les droits des copropriétaires et du conseil syndical en matière de proposition de questions à l’ordre du jour, de vote et de contestation d’assemblée générale seront abordés ainsi que les dérives les plus fréquemment constatées afin de les prévenir et de les éviter.

Cette soirée sera assurée par une juriste spécialisée dans le droit de la copropriété et des assemblées générales, Mme Karima Ben Ahmed.

Comme pour le point précédent, cette soirée est organisée par la Mairie du 18^ème arrondissement de Paris. L’accès est donc gratuit et ouvert à tout copropriétaire avec tout de même, là aussi, une priorité pour les adhérents de l’ARC qui doivent s’inscrire au préalable au 01 40 30 12 82.

III. Troisième journée écolière sur les contrats d’assurance et la gestion des sinistres en copropriété

Le jeudi 21 mars 2019 se tiendra la deuxième journée écolière portant sur les thèmes des contrats d’assurance et de la gestion des sinistres.

Cette journée se déroulera à l’Espace Charenton, 327 rue de Charenton, 75012 Paris, de 9h30 à 18h00.

Tout au long de cette journée, trois thèmes seront abordés :

• Les différents contrats d’assurance et les points de vigilance.
• La gestion des sinistres et l’intervention de l’expert.
• Les garanties en matière de travaux.

Cette journée est incluse dans le prix de l’adhésion, n’impliquant aucun frais de participation supplémentaires pour nos adhérents.

Néanmoins, une préinscription est nécessaire. Pour cela il suffit de compléter le coupon ci-dessous, et de l’envoyer à l’ARC au 27 rue Joseph Python, 75020, Paris, accompagné du règlement.

IV. Nouveau colloque sur la mise en application de la loi ELAN en matière de copropriété

Pour finir ce trimestre chargé en formations passionnantes, l’ARC propose à ses adhérents collectifs un colloque sur un sujet brûlant : « La mise en application des dispositions de la loi ELAN en matière de copropriété ».

En effet, il nous semble essentiel que nos adhérents aient une maîtrise de l’ensemble des nouvelles dispositions de cette loi, notamment pour savoir comment les mettre en œuvre et aussi pour prévenir les éventuelles difficultés qu’elles pourront entraîner.

Au cours de cet après-midi, toutes les nouvelles dispositions de la loi ELAN concernant la copropriété seront présentées en faisant un focus sur les évolutions législatives et sur nos préconisations pour une mise en application efficace.

Ce colloque gratuit se déroulera le lundi 8 avril 2019, à l’Espace Charenton, 327 rue de Charenton, 75012, Paris, de 14h00 à 18h00.

Cette demi-journée d’informations est réservée exclusivement aux adhérents collectifs de l’ARC à jour de leur cotisation. L’entrée gratuite pourra se faire dès 14h00 sur présentation du numéro d’adhérent.

Nous tenons à vous informer, que les formations qui ont lieu les mardis après-midi de 14h30 à 17h, sont de nouveau disponibles.