Le Nouvel Observateur, la SEM Posit’If et les adhérents de l’ARC
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Le Nouvel Observateur, la SEM Posit’If et les adhérents de l’ARC
Un des moyens efficaces d’aider les copropriétés à engager une rénovation énergétique ambitieuse est ce qu’on appelle le « tiers financement ».
Or, une des collectivités territoriales en pointe par rapport à ce dispositif est la Région Ile de France qui a mis en place très récemment une SEM dédiée, appelée joliment « Energie Posit’If » (IF comme Ile de France, bien sûr) [A noter : au capital de cette SEM on trouve non seulement de nombreuses collectivités territoriales d’Ile de France, mais aussi la Caisse d‘Epargne et la Caisse des Dépôts et Consignations)]. L’ARC travaille avec cette SEM non seulement depuis le début, mais même AVANT le début puisque nous avons fait partie des structures consultées pour sa mise en place puis associées à cette mise en place.
Voici un article très récent du Nouvel Observateur qui parle du sujet. À noter : la copropriété citée comme pionnière est (évidemment) une copropriété adhérente à l’ARC.
« ZOOM SUR UN OUTIL FINANCIER INNOVANT
Réhabiliter sans dépenser
La rénovation thermique de 500 OOO logements par an promise par Hollande? On en est très loin. Mais un dispositif pourrait permettre d'atteindre l'objectif : le "tiers financement"
Ce vendredi, c'est la réunion « rénovation thermique » du conseil syndical [adhérent à l’ARC]. Seule une toute petite minorité des 281 copropriétaires de cet immeuble de Bagnolet, en banlieue parisienne, sont présents.
A leur tête, deux trentenaires (...), sont redoutablement déterminés. Ils sont arrivés avec des dossiers sous le bras, flanqués de leur architecte-conseil spécialisé. Les hausses inexorables des tarifs du gaz, du fioul ou de l'électricité, ils ne veulent plus les subir. Ils savent comment les affronter.
Leur immeuble, construit dans les années 1960 lorsque le baril de pétrole était à 22 dollars contre 106 dollars aujourd'hui, est un cas d'école. Une « passoire thermique » comme 68% des bâtiments d'Ile-de-France et 83% des logements dans Paris intra-muros. Chantal qui habite au premier étage est intarissable sur les aberrations de l'époque. «Rien que le conduit du chauffage central est une insulte au bon sens, remarque-t-elle. Il part de la cave, remonte l'eau chaude sous les toits au grand froid et redescend l'eau tiédasse dans les radiateurs de l'autre côté de l'immeuble. Marre de geler l'hiver et de griller l'été.»
Carlos, lui, en a soupé des calfeutrages hors de prix qui ne servent à rien. Il ne veut plus qu'on rafistole la chaudière au gaz hors d'âge. Il veut un vrai « bouclier thermique » du toit à la cave. Il souhaite une nouvelle « peau » en façade qui retienne les calories. Il veut du double vitrage, des huisseries et une ventilation qui tiennent la route.
Première estimation chiffrée des travaux? 2,3 millions d'euros. À ce prix-là, le bâtiment qui est en classe E passerait en classe B dite « basse consommation ». Ce qui permettrait un gain de 50% de performance énergétique (soit une économie de 133 kWh par m5 et par an) et surtout une division par plus de deux de la facture d’énergie annuelle de caque copropriétaire : de 813 euros à 336 euros.
Appréciable ! Mis 8 327 euros d’investissement pour chaque copropriétaire, c'est une somme rondelette pas si facile à rassembler ou à emprunter, Chantal, qui fut présidente du conseil syndical, connaît bien les membres de son assemblée générale et redoute qu'au moment du vote la décision soit repoussée. Tous se retournent donc vers un invité très attendu : José Lopez. Il est le directeur de la SEM Energies Posit'If lancée en début d'année par la région Ile-de-France, son actionnaire majoritaire, la Ville de Paris et 12 collectivités et syndicats d'énergie franciliens. Sa mission : isoler les habitations... sans que les propriétaires y soient de leur poche.
Dans le lagage technocratique de la rénovation, la Société d'Économie mixte est un « tiers financeur». Première étape, elle avance jusqu'à 35% du coût total des travaux avec l'appui de la Caisse des Dépôts et de la Caisse d'Épargne qui font partie de son capital. Deuxième étape, elle collecte toutes les aides auxquelles sont éligibles chacun des copropriétaires et qui permettent de payer 15% des travaux. Et sa mission ne s'arrête pas là : elle devient aussi un super maître d'œuvre. Elle procède aux appels d'offres, s'assure de la compétence des corps de métiers, négocie, prend en charge les parties privatives d'intérêt collectif comme les fenêtres, garantit enfin que les économies d'énergie ne soient pas, in fine, qu'un mirage... C'est important, car ce sont bien ces économies qui vont permettre à la SEM de rembourser son avance, mais aussi aux copropriétaires de financer le coût des travaux qui reste à leur charge (environ la moitié).
Au final, Energies Posit'If assure aux copropriétaires de Bagnolet une opération financièrement blanche. C'est le petit miracle du « tiers financement » : la mensualité des travaux étalée sur dix, douze, quinze ou vingt ans par chacun des copropriétaires est effacée en temps réel par la baisse des charges sur le gaz qui est d'un montant équivalent. « Et, lorsque le remboursement des travaux et de notre prestation sera achevé, précise Lopez, chacun bénéficiera de l'intégralité des économies d’énergie ». Des Zorro? « Pour quiconque, s'est essayé à accrocher un prêt à taux zéro auprès d'une banque ou un crédit d'impôt dans le maquis des dispositifs d'aide à la rénovation, confie un entrepreneur du bâtiment, c'est certain!»
En ces temps de disette financière des États comme des ménages, le dispositif du tiers payant fait bien sûr gamberger les politiques. À commencer par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui donnait un large écho à ces « nouveaux financements innovants » lors de la conférence environnementale du 15 septembre dernier.
Il évoquait alors la version quasi magique testée en Allemagne par la banque publique KfW. Outre-Rhin ; c'est l'intégralité de l'investissement de la rénovation qui est avancée et le propriétaire n'a plus rien d'autre à faire que verser au tiers financent le montant de sa facture énergétique calculée avant travaux. Ni plus ni moins. C'est ce dernier qui règle ensuite les fournisseurs d'énergie. Et comme la douloureuse a baissé grâce à la nouvelle efficacité thermique du bâtiment, il se rémunère sur la différence. Un contrat vertueux : le tiers financeur a tout intérêt à boucler le chantier au plus vite - un an en général - et au mieux. Quant au propriétaire, il n'a pas eu à avancer un seul centime.
Oui, l'idée est formidable, mais pour l'instant, en France, elle est au point mort. Jean-Marc Ayrault, Cécile Duflot, la ministre du Logement, n'en parlent plus. L'aventure pionnière de La SF.M Energies Posit'lf qui vient de prendre ses quartiers dans le 19e arrondissement de Paris, boulevard Macdonald, est donc observée à la loupe. Le chantier est immense. Certes les pavillons et antres propriétés privées ne sont pas éligibles. Mais en Ile-de-France un million de logements énergétivores en propriété collective sont concernés. Depuis des semaines, José Lopez et son équipe sont appelés partout à Choisy, à Colombes, à La Celle-Saint-Cloud, à Cergy-Pontoise, dans le 18e et le 14e arrondissement de Paris-Mais avec 5,3 millions d'euros de capital fournis principalement par la Région, la SEM Energies Posit'If ne peut donner que ce qu'elle a... Et financer la rénovation de 1000 logements environ par an. Cela commencera en 2014, avec trois chantiers.
C'est un bon début, mais ce n'est pas en rapport avec les besoins ».
(...)
Guillaume MALAURIE ».
Dans un prochain article nous essaierons de distinguer le dispositif de « tiers financement » (celui de la SEM) du dispositif de « tiers investissement » (que beaucoup confondent), sachant que le modèle de « tiers investissement » privé que certains essayent de promouvoir en France (exemple : Olivier ORTEGA du cabinet PELLETIER) s’avère en fait difficile voire très peu intéressant pour les clients (dont les copropriétés) tant les « investisseurs » (banquiers) sont gourmands.
D’ailleurs le Nouvel Observateur finit ainsi son article : « En Grande-Bretagne, les taux d'intérêt exorbitants exigés par les sociétés de services énergétiques pour financer le tiers payant [tiers investissement] sont même en train de faire vaciller les premières opérations de réhabilitation du programme Green Deal. Le modèle français, lui, commence à Bagnolet. Mais il reste entièrement à écrire ».
Si vous êtes intéressé par le « tiers financement » à la française, (et non le tiers investissement) contactez-nous. Nous vous mettrons en contact avec la SEM Énergie Posit’If.
