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Le journal « Le MONITEUR » fait écho à notre dossier sur le « méga-fichier » des copropriété

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Le journal « Le MONITEUR » fait écho à notre dossier sur le « méga-fichier » des copropriétés

 
La semaine dernière nous avons publié une longue note sur un projet « fou » inclus dans la loi A.L.U.R. (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), (voir : www.unarc.fr/wg3h).
 
Nous sommes heureux de constater que notre position fait déjà l’objet de divers articles dans la Presse spécialisée. Voici, à titre d’exemple, ce qu’en dit Le MONITEUR du 30 juillet 2013 :
 

Loi logement : les copropriétaires s’insurgent contre la création d’un « méga fichier »

30/07/2013 | 10:35 | LE MONITEUR
 
Deux associations de défense des copropriétaires s’insurgent lundi contre la création d’un registre d’immatriculation des copropriétés, un « méga fichier », « potentiellement dangereux et très coûteux » selon elles, prévu dans le cadre du projet de loi sur le logement.
 
Alors que le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de la ministre du Logement Cécile Duflot (qui compte 84 articles) sera examiné en première lecture par l'Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée, les deux associations de défense des copropriétaires, Arc et Unarc, expriment leur désaccord sur la création d’un fichier de données sur les copropriétés.
 
 "La France compte neuf millions de logements en copropriété et n'a jamais mis en place, malgré les demandes de nombreuses organisations, dont l'Arc, le moindre registre permettant de commencer à connaître la copropriété et les copropriétés", rappellent l'Union nationale des responsables de copropriétés (Unarc) et l'Association des responsables de copropriété (Arc) dans un communiqué commun. En effet, "élus et services locaux sont démunis face aux copropriétés qu'ils connaissent souvent mal et qui, la plupart du temps, se referment comme des huîtres quand on les approche", poursuivent-elles. 

 

Registre "trop ambitieux, potentiellement dangereux et très coûteux" 

Mais l'Arc et l'Unarc estiment que le registre d'immatriculation des copropriétés, tel qu'il est prévu à l'heure actuelle, est "trop ambitieux, potentiellement dangereux et très coûteux", car il doit contenir un grand nombre de données sur les copropriétés, leur gouvernance, leur gestion, les procédures administratives et judiciaires en cours... soit "plus de 60 rubriques".
 
Ces informations devront ainsi "remonter des 600.000 syndicats de copropriété en France" et être traitées de façon centralisée.
 
Or l'Arc, qui a lui-même mis en place un Observatoire des charges à partir des annexes comptables fournies par les copropriétés, a noté que celles-ci contenaient de "nombreuses erreurs" aux "origines très diverses". "Certaines données de base elles-mêmes (y compris le nombre de mètres carrés habitables) peuvent être radicalement fausses, les syndics pouvant confondre surfaces habitables, surfaces développées, surface hors œuvre nette, surface hors œuvre brute", rapportent ainsi les associations.
 
"Plus préoccupant encore", poursuivent-elles : "Il apparaît que de nombreuses données comptables ne reflètent pas forcément la réalité, soit parce que certains comptes ne sont pas utilisés, soit parce que les comptes ne sont pas forcément le reflet de la réalité". Ainsi "il est presque toujours nécessaire de procéder à des corrections (...) avant de saisir ces données", d'autant que leur mise à jour annuelle laisse à désirer. Les associations anticipent en outre que la constitution de ce fichier "pharaonique" sera vécu comme une "intrusion" par les copropriétaires, et ce "d'autant plus qu'un dispositif répressif et pénal lourd est prévu pour favoriser la participation des réticents".
 
 
 

LOISELET mis en concurrence ou les exploits de Copropriété-Services : une économie, sur une seule commande d’ampoules, de 572 € !

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LOISELET mis en concurrence ou les exploits de Copropriété-Services :
une économie, sur une seule commande d’ampoules,
de 572 € !
 
 
I. Un président de conseil syndical géré par LOISELET fait appel à Copropriété-Services
 
Peu persuadé que son cabinet LOISELET négocie bien les prix comme il le prétend, un président d’un conseil syndical adhérent à l’ARC fait appel à Copropriété-Services pour mettre le prestataire de LOISELET en concurrence.
 
II. Résultat : moins 46 % ou encore moins 572 € pour des fournitures identiques
 
Oui, sur une seule commande : une année et demie de cotisation collective à l’ARC gratuite.
 
La commande était :
 
  • « 75 lampes radium 28 W E 14 ;
  • « 75 lampes Radium 28 W E 27 ;
  • « 100 lampes Radium 42 W E 27 ;
  • “20 tubes Philips master PL-S 9W/840 2 P”.
 
  • Résultat LOISELET : 1.245,39 € !
 
  • Résultat Copropriété-Services : 673,30 €
 
On ne comprenait pas bien pourquoi LOISELET appelait sa charte « Gold » (charte signé avec les fournisseurs) ; on comprend mieux maintenant : de « l’or » oui, mais  pour les fournisseurs.
 
Conclusion. Il n’y a pas de conclusion si ce n’est que notre coopérative, Copropriété-Services, non seulement est très utile à nos adhérents, mais va vite devenir indispensable aux syndics pour les aider à faire jouer la concurrence...
 
Merci qui ?
 

Pannes d’ascenseur : en attendant l’étude contradictoire

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Pannes d’ascenseur :

en attendant l’étude contradictoire

 
 
Oui, en attendant l’étude contradictoire que nous avons proposé à la Fédération des Ascenseurs (voir : www.unarc.fr/suy2) de lancer ensemble, vous pouvez - en ce qui vous concerne - répondre aux trois questions suivantes :
 
 
  1. Quelles sont les dates des cinq dernières pannes de votre ascenseur (si vous en avez plusieurs, prenez celui de votre cage d’escalier) :
 
 
 
  1. Quelles sont les causes réelles de ces pannes :
 
 
 
 
 
  1. Qu’est-ce que l’ascensoriste a du faire pour remettre l’appareil en marche :
 
 
 
 
 
Merci de nous adresser vos réponses (qui vous intéresseront d’abord VOUS-MÊME) en nous précisant :
 
L’adresse :
 
 
L’ascensoriste :
 
 
À noter : si vous êtes ascensoriste, beau-frère d’ascensoriste, ami d’ascensoristes, merci de ne pas répondre à cette enquête ou de nous préciser vos liens de parenté ou d’amitié...
 
À noter aussi : notre site est doté d’un détecteur de mensonges...
 
 

Syndic et loi A.L.U.R. : Juris-hebdo publie notre réaction

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Syndic et loi A.L.U.R. : Juris-hebdo publie notre réaction

 
 
Nous remercions la rédaction de Juris-hebdo d’avoir publié notre réaction suite à l’interview d’un des responsables de TAGERIM, Monsieur YAOUB (voir : abus numéro 3498 : www. unarc.fr/wrk7).
 
 
 
Réaction
 
À la suite de la publication de la semaine dernière l'Interview de Lahlo Ayoub (Tagerim) qui exprimait ses réserves face au projet de loi ALUR concernant le métier de syndic, nous avons reçu un courrier de l'ARC. En voici les principaux extraits.
 
« Nous sommes extrêmement surpris par la faiblesse des arguments avancés par un des principaux syndics de France :
 
  • Où Monsieur Ayoub a-t-il vu que la ministre voulait augmenter les tâches de gestion courante sans supplément d'honoraires? La ministre - sous la pression de l'ensemble des organisations de copropriétaires et de consommateurs, mais aussi du ministère de la Justice, et ce depuis quatre ans - souhaite simplement obliger les syndics à proposer des forfaits de gestion courante complets et transparents pour empêcher la multiplication des honoraires supplémentaires abusifs. C'est ce qui s'est firt dans le domaine des ascenseurs à la satisfaction de tous. Si les prix des forfaits (enfin complets) doivent augmenter, ils augmenteront, mais ceci dans le cadre d'une concurrence loyale et de la transparence tarifaire la plus totale, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. [...].
 
  • Combattre le compte séparé en agitant l'épouvantail des improbables coupures d'eau liée à un déficit de trésorerie est non seule­ment affligeant, mais prouve que les syndics n'ont vraiment plus aucun argument ; aujourd'hui 90 % des copropriétés disposent de réserves (avances diverses, anciens fonds de roulement; réserves de trésorerie; comptes vendeurs, etc.) qui sont placés au seul profit du syndic. Ces réserves seront tout simplement placées sur un compte d'épargne au plus grand profit du syndicat. Où est le problème pour les copropriétaires? Quant au cas de véritable déficit de trésorerie, ils sont dans 99 cas sur 100 dus au laxisme du syndic en matière de recouvrement des charges ou à des erreurs de gestion (appels de fonds envoyés trop tard, par exemple). Le compte séparé obligera à plus de rigueur de gestion. [...]
 
En fait les propos de Monsieur Ayoub sont rassurants: les syndics n'ont aucun argument véritable à opposer au compte sépare et celui-ci apparaît non seulement comme un outil de transparence financière indispensable, mais aussi comme un facteur de rigueur de gestion. Que demander de plus?"
 
 Fernand Champavier, Président de l'ARC ».
 
 

Guide de Planète Copropriété et ARC sur l’Audit Energétique obligatoire ou tout ce qu’il faut savoir pour reussir son audit ou : toutes les erreurs à éviter pour échapper aux audits inutiles

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Guide de Planète Copropriété et ARC sur l’Audit Energétique obligatoire

ou

tout ce qu’il faut savoir pour reussir son audit

ou :

toutes les erreurs à éviter pour échapper aux audits inutiles

 

Ce guide est déjà un succès. Il y a quelques jours un président de conseil syndical d’une copropriété de 150 logements à Nancy demandait 150 exemplaires pour les diffuser à tous les copropriétaires ET occupants. Nous vous invitons à le télécharger sans modération et à le diffuser à un maximum de copropriétaires.

 

voir : www.unarc.fr/i7dw

 

 

 

Le site de l’UNARC et la RATP

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Le site de l’UNARC et la RATP

 
 
Beaucoup de copropriétaires qui fréquentent notre site Internet et la station AUBER-Opéra avaient apprécié notre « coup de gueule » sur la situation que nous avions qualifié d’« immonde » de certains couloirs de cette station.
 
Suite à nos « abus », certains de nos adhérents un peu stupéfaits avaient constaté un effort évident de la RATP.
 
Celle-ci va aujourd’hui encore plus loin comme nous l’ont appris ces mêmes adhérents...
 
Voici l’article paru dans la Presse et que nous avons reçu en plusieurs exemplaires (Ah ! si Monsieur Philippe BRIAND, PDG de CITYA, pouvait être aussi réactif que la RATP... On peut rêver, non ?).
 
Voici l’article paru dans la Presse :
 
La propriété sur les rails
 
 
La RATP sera désormais plus exigeante avec les agences de nettoyage.
 
La RATP veut   en finir avec la saleté du métro.
 La Régie a annoncé hier la mise en place d'un plan de 70 millions d'eu­ros par an, pendant cinq ans, afin de renforcer la propreté du réseau, à compter du 1er octobre. Ce sont 10 millions d'euros annuels de plus que l'actuel plan, effectif depuis 2007. Pierre Mongin, le PDG du groupe, a souligné hier faire de la propreté «une priorité», expliquant qu'il s'agit d'un «élément essentiel de la qualité du service pour les voyageurs». Il s'engage ainsi à ce qu'il, y ait «une nette amélioration de l'état du réseau dans les dix-huit mois». Pour venir à bout des mauvaises odeurs et de l'insalubrité de certaines stations, comme Châtelet-les-Halles ou Auber, la RATP a revu ses exigences à la hausse auprès des cinq prestataires, dont les 1 000 agents assurent chaque jour le nettoyage des 366 gares et stations du réseau francilien - soit 1,3 million de mètres carrés -, des 400 kilomètres de voies et du millier de trains. La RATP va ainsi effectuer 3 400 contrôles inopinés par mois afin de mesurer la qualité des espaces. A cela s'ajoutera un système de «bonus-malus» pour les sociétés de propreté : en cas de manquement, des pénalités pourront être prononcées.
L'étanchéité en question
Par ailleurs, la RATP va lancer un vaste programme contre les infiltrations d'eau de 40 millions d'euros supplémentaires jusqu'en 2015. Celui-ci doit permettre une refonte totale de l'étanchéité de 70 stations, parmi lesquelles Bastille, Charles-de-GAULLE-Etoile, Champs-Elysées-Clémenceau ou Palais-Royal. Dans ces dernières, l'humidité a fortement détérioré les murs et les plafonds, d'où s'écoule de l'eau sale formant parfois des flaques glissantes. Ces investissements interviennent alors que le groupe RATP affiche un chiffre d'affaires de 2,6 milliards d'euros au premier semestre, soit 4,1 % de plus que l'an dernier à la même période. •
 
 
 

Copropriété : toutes les réponses à vos questions

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L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) anime un nouvel atelier organisé par la Ville de MEAUX pour aider les copropriétaires à améliorer la gestion de leur copropriété et prendre connaissance des aides financières mobilisables par les copropriétés.

 

Voir le dossier ci-dessous à télécharger

Ascenseurs et précisions d’arrêt : les premières propositions de l’ARC et nos conseils

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Ascenseurs et précisions d’arrêt : les premières propositions de l’ARC et nos conseils
 
La loi SAE (Sécurité des Ascenseurs) prévoit deux exigences en matière de précisions d’arrêt : la première impose que la précision d’arrêt de la cabine de l’ascenseur soit inférieure à 20 millimètres. La seconde est que la vitesse d’approche soit égale ou supérieure à 0.25 mètre par seconde.
 
Pour estimer la vitesse d’approche, il faut partir de la vitesse nominale (de croisière) de l’ascenseur. En effet, lorsque l’ascenseur est équipé d’un moteur bi vitesse, la vitesse d’approche est divisée par quatre.
 
Il faut donc distinguer les ascenseurs avec une vitesse nominale égale ou supérieure à 1 mètre par seconde de ceux inférieurs. Dans la première hypothèse, l’ascenseur est non-conforme.
 
En ce qui concerne les ascenseurs équipés d’un moteur bi vitesse, 85% des installations sur le parc de l’habitation ont une vitesse nominale de 0.63 mètre par seconde. Ils sont donc conformes à la double exigence de la loi précitée. De ce fait, il est clair que les ascenseurs équipés d’un moteur bi vitesse sont conformes à la double exigence de cette loi. L’installation d’un variateur de fréquence n’est pas nécessaire ni même souhaitable.
 
Le problème réside pour les 10% des ascenseurs qui ont une vitesse d’approche égale à 0.25 mètre ayant donc une vitesse nominale égale à 1 mètre par seconde. Actuellement, la loi rend l’installation non-conforme. Il faut donc supprimer le terme « égale » pour ne garder que celui de « supérieure » à 0.25 mètre par seconde. Par ce biais, les 10% d’ascenseurs ayant une vitesse nominale de 1 mètre par seconde seraient en conformité. Cela éviterait pour ces copropriétés des dépenses inutiles notamment l’installation d’un variateur de fréquence.
 
 
C’est la première proposition - et la plus simple - que nous formulons en tant qu’association représentative des copropriétaires et nous avons bon espoir d’aboutir, car TOUS les ingénieurs techniciens, avec qui nous sommes en contact, sont d’accord sur la pertinence de cette proposition.
  
 
Pour les ascenseurs équipés, à présent, d’un moteur à mono-vitesse, il est clair que les exigences de la loi ne peuvent pas, de façon pérenne, être atteintes. Des éventuels réglages sont possibles, mais ces derniers ne tiendront pas dans le temps. Il faut donc prévoir, le changement du moteur par une bi-vitesse ou bien, prévoir quand cela sera possible (en fonction de l’état du moteur) d’intégrer un variateur de fréquence.
 
 
Recommandations
 
  • Si l’ascenseur est un « bi-vitesse » exigez auprès de votre ascensoriste, qu’il procède aux réglages nécessaires pour atteindre la double exigence sans changement de pièce. Sinon, attendez un peu : il y a toutes les chances que le décret intègre comme conformes les ascenseurs dont la vitesse est « égale OU inférieure » à un mètre/seconde.
 
  • Vérifier la vitesse nominale de votre appareil : si elle est inférieure à 1 mètre par seconde, votre ascenseur est conforme.
 
  • Si l’ascenseur est un mono-vitesse, étudiez la solution qui semble la plus opportune et économique entre le changement du moteur ou d’intégration d’un variateur de fréquence.
 
 
 
 

Cotisation 2014 à l’ARC et maîtrise des charges : inflation ZÉRO

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Cotisation 2014 à l’ARC et maîtrise des charges : inflation ZÉRO

 

 

 

L’adhésion 2014 à l’ARC marque doublement notre volonté d’aider les copropriétaires à maîtriser leurs charges.

 

  1. Les cotisations 2014 n’augmenteront pas (dites à votre syndic d’en faire autant pour ses honoraires).

 

  1. L’ARC affine et développe ses outils d’aide à la maîtrise des charges.

 

(voir l’un de nos onze guides gratuits qui seront diffusés au salon : « Comment renégocier ses contrats ; les contrats-type et les accords-cadres négociés par l’ARC »).

 

 

Venez au Salon indépendant de la Copropriété 16 et 17 octobre pour en parler : www.salon-copropriete-arc.fr

 

L’ARC et l’UNARC ont été auditionnées par le sénateur Claude DILAIN, rapporteur au Sénat du volet Copropriété de la loi A.L.U.R.

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L’ARC et l’UNARC ont été auditionnées par le sénateur Claude DILAIN, rapporteur au Sénat du volet Copropriété de la loi A.L.U.R.
 
 
Le Sénateur Claude DILAIN - ancien Maire de Clichy-sous-Bois (93) - qui connaît bien la représentativité et l’action de l’ARC, nous a auditionnée longuement le vendredi 27 septembre :
 
 
  • nos propositions concernant l’instauration d’un P.E.C. (Plan d’Épargne Copropriété).
 
Nous avons particulièrement insisté :
 
  • sur le problème du choix de la banque par l’assemblée générale pour éviter le développement des comptes reflets ;
  • sur le « fonds travaux » ;
  • sur la possibilité d’accorder au conseil syndical des délégations de pouvoir élargi sans contrôle de l’assemblée générale ;
  • sur le traitement des copropriétés en difficulté (amélioration du privilège spécial en faveur des copropriétés et du prêt collectif, par exemple).
 
 
 
De votre côté, adhérent ou non, vous pouvez :
 
-              reprendre tout ou partie de nos propositions ;
-              prendre rendez-vous avec votre sénateur dans sa permanence ;
-              lui présenter ces amendements.
 
C’est aussi comme ça que la loi changera.