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Détecteur de fumée : une nouvelle référence de détecteur de fumée garanti dix ans, sélectionné, par Copropriété-Services

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Détecteur de fumée :

une nouvelle référence de détecteur de fumée garanti dix ans, sélectionné, par Copropriété-Services

 

I. Attention aux abus

 
À la suite de la promulgation de la loi ALUR imposant aux copropriétaires l’installation de détecteurs de fumée dans les logements, plusieurs gros syndics ont lancé une campagne incitant les copropriétaires à acheter des détecteurs à des prix exorbitants.
 
Dernièrement, NEXITY a diffusé une circulaire auprès des copropriétaires proposant l’appareil et sa pose pour un coût de 42 € TTC auquel il faut  ajouter (la modique) somme de 25 € d’honoraires pour la gestion technique et administrative (voir abus n° 3748, voir : www.unarc.fr/36iy). Soit un coût total de 67 € dont près de 40 % représentent des frais administratifs non justifiés.
 
Ces abus se multipliant, la coopérative de l’ARC a décidé de réagir. Depuis déjà deux ans, Copropriété-Services propose aux adhérents de l’ARC un modèle considéré par l’association UFC-Que-Choisir comme le plus performant. Il s’agit du KIDD 29 qui se décline en deux versions, toutes les deux garanties cinq ans. L’un est fourni avec une pile alcaline d’une autonomie d’un an et l’autre avec une pile lithium qui dure cinq ans, les deux évidements conformes aux normes CE et NF.
 

II. Négociation pour un nouveau modèle proposé en plus

 
Copropriété-Services veut aller encore plus loin et a négocié - à la demande d’adhérents - un détecteur de fumée nouvelle génération ayant une autonomie allant jusqu’à dix ans.
 
Pour plus de confort en toute sécurité, le BRK SA 410 Li dispose :
  • d’une pile lithium de 3 volts d’une autonomie de dix ans
  • d’un bouton de neutralisation d’alarme (pratique en cas d’alarmes intempestives)
  • d’une sirène de quatre-vingt-cinq décibels suffisamment puissante pour vous réveiller
  •  d’une grille de protection anti-insectes
  • d’un signal de pile faible d’une durée de trente jours
  • d’une garantie de dix ans (pile et appareil)
 
Il faut savoir que certains détecteurs sont actuellement proposés sur le marché avec une pile d’une durée de dix ans alors que l’appareil n’est garanti que cinq ans.
 
 

III. Un intérêt évident

 
L’atout majeur de cette nouvelle référence est qu’il n’impose pas de changement de la pile qui est d’ailleurs scellée afin d’éviter son utilisation pour un autre équipement. Il est vendu actuellement sur le marché entre  25 € et 30 €. Cependant, forte de sa représentativité de plus de 1 400 adhérents à l’ARC, la coopérative technique a négocié un prix remisé de 22 € TTC, soit une économie de plus de plus 26 %.
 
Comme pour les autres références, Copropriété-Services propose aussi bien l’acquisition des détecteurs de fumée que leur installation dans vos logements. En cliquant le lien suivant vous accéderez aux conditions : www.unarc.fr/svfv (à noter : pour ceux qui préfèrent notre premier modèle avec une durée de vie à cinq ans : www.unarc.fr/87n9), naturellement l’offre demeure.
 
 

Prenez en compte la réduction au 1er août 2014 des tarifs réglementés de vente du gaz pour obtenir une meilleure réduction grâce à COPRO-GAZ

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Prenez en compte la réduction au 1er août 2014

des tarifs réglementés de vente du gaz pour

obtenir une meilleure réduction grâce à COPRO-GAZ

 

  1. Réduction de 1,28% des tarifs réglementés au 1er août 2014

 
Au 1er août 2014, le tarif réglementé de vente moyen hors taxes de GDF SUEZ diminue de 1,28 % par rapport au barème en vigueur en juillet 2014.
 
Cette évolution résulte de la baisse des coûts d’approvisionnement du fournisseur tels qu’estimés par la formule tarifaire inscrite à l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ, appliquée ici pour la première fois.
Depuis le mois de décembre 2013, le tarif réglementé de vente moyen du fournisseur historique a diminué de 6,4 %. De fait, un peu moins si on prend en compte la réactivation de la facturation de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel) depuis le 1er avril 2014 (cf. article www.unarc.fr/9bhs)
 
Les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er août 2014 sont présentés de manière détaillée sur le site COPRO-GAZ accessible à l’adresse suivante : www.leportailunarc.fr.
 

  1. Taxation des capacités de stockage de gaz. Taxe incluse ou non dans le devis ?

 
Afin de pallier une insuffisance d’approvisionnement en gaz pouvant résulter d’évènements climatique (situation évitée de justesse à l’hiver 2013) ou politique (conflit russo-ukrainien en cours), le Gouvernement a mis en œuvre le décret n°2014-328 du 12 mars 2014 imposant aux fournisseurs de gaz naturel une nouvelle obligation de détention des capacités de stockage souterrain concernant tous les clients finaux qui ne sont pas délestables ou dont la CAR (consommation annuelle de Référence) est inférieure à 5 000 000 kWh. Cette obligation se traduit par un complément de charge propre à chaque site en fonction du profil, de la CAR et de la localisation de chaque copropriété. Elle doit permettre de couvrir 80% des droits de stockage en volume et en débit pour chacun des clients.
 
Cela veut dire que le montant de cette taxe de stockage est différent pour chaque fournisseur et aussi pour des copropriétés ayant le même fournisseur mais localisées dans une région différente. Actuellement, cette nouvelle taxe est facturée par les fournisseurs entre 0,5 € et 3,5 € HT/MWh.
 
 
Si vous faites un appel d’offres à partir du site COPRO-GAZ, ce qui est une précaution élémentaire, nous vous alertons sur le fait que certains fournisseurs intègrent cette taxe de stockage dans le tarif unitaire du MWh, d’autres dans l’abonnement annuel et d’autres…oublient de l’afficher sur leur devis.
 
 
Soyez donc vigilants et exigez un devis exhaustif de la part des fournisseurs consultés !
 
 
 

En août, l’ARC ferme trois semaines, mais nos administrateurs continuent à travailler

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En août, l’ARC ferme trois semaines, mais nos administrateurs continuent à travailler

 
Pas de repos pour les administrateurs de l’ARC qui - durant cet été - continueront à travailler et à préparer la « rentrée ». Voici, très rapidement, leur programme.
 
  1. Décret sur les contrats de syndic
 
Nos administrateurs vont continuer non seulement à essayer d’obtenir le lancement de la concertation nécessaire, mais à préparer une initiative à ce sujet avec l’UFC-Que-Choisir pour forcer la parution de décrets conformes aux souhaits des copropriétaires (voir : www.unarc.fr/vf6r).
 
  1. Loi sur la transition énergétique
 
Ils vont, sur ce sujet, agir pour éviter qu’on impose aux copropriétés des travaux obligatoires (exemple : isolation thermique par l’extérieur en cas de ravalement) dans n’importe quelles conditions et sans garantie spéciale (voir : www.unarc.fr/cc5j).   
 
  1. Le financement de la rénovation des copropriétés
 
Nos administrateurs vont aussi poursuivre l’action sur le PEC (Plan d’Épargne Copropriété) et la fiscalité des copropriétés (voir : www.unarc.fr/hjax) et qui - d’après nos renseignements - rencontre un écho de plus en plus favorable.
 
  1. L’action en faveur des copropriétés en difficulté
 
Des rencontres sont programmées - y compris en août - avec plusieurs Villes suite à notre colloque (voir : www.unarc.fr/vkr3), Villes qui veulent préparer la rentrée sans attendre.
 
  1. Volet de la loi sur le vieillissement concernant les résidences-services
 
Le groupe de travail lancé par l’UNARC sur ce projet de loi (voir : www.unarc.fr/dm2t) va se réunir pendant l’été, regroupant plusieurs administrateurs de toute la France.
 
  1. Concertation concernant l’extranet obligatoire au 1er janvier 2015
 
Une réunion multi-partenaires est d’ores et déjà programmée fin août pour traiter de ce sujet bientôt brûlant (voir : www.unarc.fr/q4dq).
 
 
 
  1. Action auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie concernant la négociation des tarifs du gaz
 
Là encore deux administrateurs de l’ARC - après plusieurs interventions - concernant les problèmes relatifs à la renégociation des prix du gaz - vont rencontrer les responsables au sujet des contrats P1 sans attendre la rentrée (voir : www.unarc.fr/p1p1).
 
 
Conclusion :
 
Vous avez dit « parenthèse aoutienne » ? pas pour l’ARC.
 
Merci à tous ces administrateurs qui vont permettre à tous les adhérents et salariés de l’ARC et des ARC-Régionales de bronzer tranquilles.
 

L'ARC recrute : Poste de Responsable d’équipe pôle "copropriétés en difficulté" en CDD de 6 mois

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Septembre 2014

Poste de Responsable d’équipe en CDD de 6 mois

 

L’ARC (Association des Responsables de Copropriété) recherche un(e) responsable d’équipe pour coordonner les chargés de mission « copropriétés fragiles et en difficulté » et  chargés de formations de l’ARC. Remplacement d’un congé maternité.

  1. Assurer le suivi des missions d’accompagnement des copropriétés et conseils syndicaux, mais aussi des collectivités locales, dans les actions de redressement de la gestion de copropriétés en difficulté (OPAH et Plan de Sauvegarde), en lien avec les différents partenaires, dans le cadre des opérations publiques d’intervention en habitat privé (Plan de Sauvegarde, OPAH-Copropriétés Dégradées).
  2. Coordonner l’équipe de 5 chargés de mission « copropriétés en difficulté ».
  3. Suivi des actions de formations au sein de l’association, et des actions de l’association menée pour le compte de nos partenaires. Par ailleurs, la personne recrutée devra animer des séances de formations à l’attention des copropriétaires et conseils syndicaux sur tous les sujets concernant la copropriété.

 

Expérience, compétences, qualités requises par le poste :

  • Expérience dans l’intervention en copropriétés en difficulté.
  • Connaissance du fonctionnement de la copropriété, compréhension des documents comptables et relatifs au fonctionnement financier, juridique, de gestion de la copropriété ; intérêt pour les problématiques propres à la copropriété ;
  • Bonnes compétences rédactionnelles et de synthèse. Capacités de présentation orale, de restitution des analyses techniques ;
  • Expérience de chef de projet, gestion d’équipe, etc. requise.
  • Maîtrise de Word et Excel exigée, (si possible pratique de PowerPoint ; OpenOffice) ; 

 

Autre :

  • Autonomie, disponibilité, capacité d’adaptation, esprit d’équipe, et engagement dans un projet associatif.
  • Aisance relationnelle avec tout type de public.

Conditions matérielles et contraintes :

Lieu de travail : basé à Paris 20ème et déplacements dans toute l’Île-de-France (réunions en soirées sur sites).

Contrat CDD – Durée hebdomadaire de travail : 35h. Réunions en soirées.

Qualification : employé

Formation : min BAC +3

Salaire : (indicatif autour de 35 à 40 K€) à négocier selon formation, connaissance de la copropriété et expérience.

Prise de poste : Novembre 2014

Contact : Adresser lettre de motivation et CV à l’attention de Estelle BARON, Responsable chargés de mission, ARC, 29 rue Joseph Python, 75020 PARIS ; mail : estelle.baron@arc-copro.fr (Préciser en objet : Candidature – NOM – Prénom)

 

Nouveau guide : « Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

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Nouveau guide :

« Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

 

Face au vieillissement des immeubles et aux enjeux d’économies d’énergie, les copropriétés sont de plus en plus confrontées à des besoins de rénovation.

 

Pour autant, il n’est jamais facile pour une assemblée générale de copropriétaires de se mettre d’accord pour décider, voter et financer d’importants travaux. Méfiance, absentéisme, conflits, hétérogénéité des copropriétaires, manque d’information, nombreux sont les facteurs qui rendent difficile la création d’un consensus autour d’un projet de travaux.

 

Les conseillers syndicaux et les syndics bénévoles investissent parfois beaucoup de temps, d’énergie et de compétences pour un programme de travaux…  finalement rejeté en assemblée générale.

 

C’est pour éviter ces situations que nous avons rédigé un nouveau guide : « Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? »

 

Ce guide fournit des conseils et des outils concrets pour vous aider à mobiliser les copropriétaires dès l’origine d’un projet de rénovation. Il vous aidera à :

 

  • organiser le travail du conseil syndical et d’une « équipe rénovation » ;
  • choisir des solutions pour mieux communiquer avec les copropriétaires,
  • recenser les attentes et faciliter les débats ;
  • associer les copropriétaires à chaque étape du projet depuis les études préalables (audit global partagé, études de maîtrise d’œuvre) jusqu’à la réalisation des travaux ;
  • construire, pas à pas, un consensus et créer une nouvelle dynamique collective au sein de votre copropriété.

 

Ce guide publié aux éditions ARC/Vuibert sera disponible à l’occasion du 6e Salon « Indépendant » de la Copropriété de l’ARC et de l’UNARC (15 et 16 octobre, Espace Charenton à Paris 12e).

 

Ce guide a été élaboré à partir des retours d’expériences de copropriétés qui ont réussi à entreprendre des travaux de rénovation, issue d’une recherche-action conduite par Sylvaine Le Garrec, sociologue, chargée de recherche à l’ARC, sous l’égide de l’association Planète Copropriété et en partenariat avec Habitat & Développement Ile-de-France et l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Est Parisien (MVE) et financé par le PUCA (Plan Urbanisme Construction et Archirecture) et l’AnAH (Agence pour l’Amélioration de l’Habitat).

 

Vous trouverez le sommaire dans la librairie de notre site Internet :

 http://arc-copro.fr/librairie

 

 

La cogestion et l’ARC sur le PARTICULIER Immobilier

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La cogestion et l’ARC sur le PARTICULIER Immobilier

 
Dans le mensuel le PARTICULIER Immobilier du mois de septembre un article est en partie consacré à la cogestion et donc à l’action de l’ARC à ce sujet. Nous organisons, d’ailleurs, une réunion spéciale cogestion le 1er octobre (voir : www.unarc.fr/3g8u) et en parlerons longuement au Salon « indépendant » de l’ARC des 15 et 16 octobre.
 
Voici ce qu’en dit le PARTICULIER Immobilier :
 

« La loi ALUR encourage la cogestion »

 
La délégation élargie
 
L’Association des responsables de copropriétés (ARC), qui milite depuis des années pour une forme de collaboration entre syndic et conseil syndical, a œuvré en coulisse auprès des pouvoirs publics et atteint son objectif avec la loi ALUR : officialiser ce qu’elle nomme la « cogestion », via l’introduction dans la loi du 10 juillet 1965 dotée d’un nouvel article 25 a), d’une délégation élargie de l’assemblée générale (AG) au profit du conseil syndical. Une option réservée aux copropriétés de 15 lots principaux au maximum, permettant au conseil syndical de mettre en œuvre et de suivre en direct les travaux et contrats « financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges », autrement dit les petits travaux et la maintenance courante. À condition que les membres du conseil syndical soient couverts par une assurance de responsabilité civile.
 
Quant aux gros travaux votés à la majorité simple de l’article 24, ils peuvent, comme par le passé, faire, au coup par coup, l’objet d’une délégation de pouvoir par l’assemblée générale au conseil syndical, à condition de porter sur un point précis, tel le choix d’une entreprise. Ce, quelle que soit la taille de la copropriété.
 
Attention cependant l’ARC met en garde : « Certains conseils syndicaux pourraient être tentés, en prenant les rênes de la vie courante de la copropriété, de prendre aussi le pouvoir : faire appel à  des entreprises « amies », faire exécuter des travaux avantageant certains copropriétaires, plus généralement prendre des décisions non conformes à l’intérêt général, précise Bruno Dhont, le Directeur général.
 
Ces risques ne doivent pas être minimisés. Il faut donc encadrer strictement cette délégation élargie et préciser le rôle de chacun, les moyens mis à disposition pour exercer ce rôle et la limite des prérogatives de chacun, la façon d’en rendre compte à l’assemblée générale… et comment, en cas d’erreurs ou d’abus, les bénéficiaires de la délégation seront appelés à corriger ou réparer, y compris par voie judiciaire », poursuit l’ARC, qui a rédigé une « convention de cogestion » et se propose d’en faire la promotion auprès des syndics intéressés ».
 
 
Pour plus d’information, venez au salon indépendant les 15 et 16 octobre où une conférence spéciale sera réservée à ce sujet d’avenir :
le jeudi 16 octobre à 9h30
 
 
 
 
 

« Comment faire ? » Les travaux de rénovation en copropriété : Comment les programmer et les faire voter ?

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« Comment faire ? »

 Les travaux de rénovation en copropriété : Comment les programmer et les faire voter ?

 

Comment bien piloter les gros travaux en Copropriété ?

 

 

SOMMAIRE

 

Introduction 3

 

Chapitre 1.

 

Préalables indispensables à la réussite d’un projet de travaux 4

 

I. L’état des lieux 5

II. Présenter l’état des lieux au conseil syndical 7

III. Présenter le programme de travaux aux copropriétaires 10

 

Chapitre 2.

 

L’audit global partagé. De quoi s’agit-il ? 16

 

• Rappel du contexte législatif et réglementaire 16

• Ce que nous vous conseillons 16

• Les quatre étapes de l’audit global partagé 17

Première étape : le recueil des données 17

Deuxième étape : le traitement des données et les préconisations 17

Troisième étape : la finalisation du plan de travaux 18

Quatrième étape : la concertation avec les copropriétaires

et le vote du plan en assemblée générale 18

• Combien de temps dure l’audit ? 19

• Les secrets pour réussir son audit global partagé 20

 

Chapitre 3.

 

Bien consulter les entreprises 22

• La gestion technique d’un maître d’oeuvre 22

• Les missions du maître d’oeuvre 23

 

guide à télécharger dans la librairie

 

Négociation des prix du gaz en copropriété : le journal « Que Choisir » plébiscite l’ARC

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Négociation des prix du gaz en copropriété : le journal « Que Choisir » plébiscite l’ARC

 

 

Voici de larges extraits d’un article de la dernière revue de l’UFC (Que Choisir) sur la négociation des prix du gaz en copropriété.

 

On vous laisse découvrir :

 

Copropriété : la fin du tarif réglementé du gaz

 

 

 

« Vous habitez en copropriété et avez un chauffage collectif au gaz naturel? Si votre immeuble consomme plus de 200000 kWh par an, le tarif réglementé prendra bientôt fin. C’est le moment de faire jouer la concurrence.

 

“Chacun son tour

“Les copropriétés qui consomment entre 150 et 200 000 kWh par an seront concernées fin 2015. Mieux vaut anticiper en chargeant le conseil syndical de rechercher un contrat de gaz à prix compétitif dès la prochaine assemblée générale. Les copropriétés qui consomment moins de 150000 kWh par an pourront rester au tarif réglementé.

 

« Le 31 décembre 2014, c’est la fin du tarif réglementé du gaz pour les copropriétés qui
consomment plus de 200 000 kWh par an, autrement dit celles qui se chauffent au gaz et comptent plus d’une quinzaine de logements. Si la décision n’a pas encore été prise en assemblée générale de copropriété, il vous reste trois mois pour souscrire à une offre à prix de marché. Faute de décision d’ici là, votre fournisseur historique,
GDF Suez, vous fera basculer sur une offre de marché transitoire pour six mois au maximum... à un tarif probablement peu compétitif vu les circonstances. Pour faciliter la vie de ses adhérents et leur permettre de payer le gaz au plus juste prix, l’Association des responsables de copropriété (ARC) a créé, au printemps, le site www.copro-gaz.fr. Les conseils syndicaux peuvent ainsi lancer en même temps des appels d’offres auprès de tous les fournisseurs de gaz référencés, puis comparer leurs propositions sur des bases identiques, tous les éléments étant donnés sous un format harmonisé. Les résultats ne se sont pas fait attendre.

 

«Nous sommes très satisfaits, nous avons des offres fracassantes, se réjouit Claude Pouey, responsable de l’opération. Les prix vont de-15 à-20 % par rapport au tarif réglementé, en tarif fixe sur deux à trois ans. Quelque 350 copropriétés ont déjà fait la démarche, certaines obtiennent juste 15 % de réduction, d’autres plus de
20%, mais il s’agit de grosses copropriétés. Tous les fournisseurs admettent qu'ils avaient une forte marge, mais quand ils ne passent pas par nous, ils proposent plutôt -7 à -8%.»

 

 Pas de secret, la recette de l’ARC pour faire bénéficier ses adhérents de telles réductions, c’est la mise en concurrence. Huit fournisseurs participaient au référencement lors du démarrage du site, ils sont aujourd’hui onze à répondre aux appels d’offres.

“Les bienfaits de la concurrence

“Contacter plusieurs fournisseurs de gaz est donc la première règle. Même si le syndic propose une offre avec un prix du gaz inférieur au tarif régle­menté, il ne faut pas s’en contenter. GDF Suez a, par exemple, envoyé des propositions en prix de marché à - 4,8%, comme l’a dénoncé l’ARC. Il faut ensuite opter pour une offre à prix fixe sur un, deux ou trois ans, ou à prix indexé sur l’évolution du tarif réglementé. Ce choix doit dépendre de la réduction obtenue. Quand il s’agit de-15à-20%en prix fixe comme avec Copro-gaz.fr, il n’y a pas à hésiter tant le prix est inférieur au tarif réglementé. A contrario, ce n’est pas si sûr quand la réduction est de l’ordre de - 7 à - 8 %. Depuis juin 2013, le tarif réglementé di­minue, il a baissé de 6,4% selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il remonte ce mois et peut-être durant l’hiver, mais peut rebais­ser après. En signant à prix fixe sur deux ou trois ans à ces niveaux de réduction, on risque de sur­payer son gaz par rapport au tarif réglementé avant la fin du contrat. Un prix de marché indexé sur le tarif réglementé peut être plus adapté.

 

“Il faut, enfin, comparer ce qui est comparable. Avec 20% sur la consommation et 5,5% sur l’abonnement, la TVA change tout. Or, certaines propositions de prix l’incluent, d’autres pas. Quant aux taxes, elles sont très souvent variables, même dans un contrat à prix fixe. Autant de vé­rifications indispensables avant de signer.

 

Elisabteh Chesnais ».

 

 

 

EXACT. Il faut être très méfiant. Demandez à votre syndic ce qu’il a fait. Comment le conseil syndical a-t-il été associé, etc.

 

Venez au Salon indépendant de la Copropriété les 15 et 16 octobre 2014. Nous en parlerons longuement www.unarc.fr/s8cx.

 

En attendant consultez : www.copro-gaz.fr

 

 

Première action de groupe de l’UFC-Que-Choisir contre FONCIA (frais locatifs)

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Première action de groupe de l’UFC-Que-Choisir contre FONCIA (frais locatifs)

 
  • Notre partenaire l’UFC-Que-Choisir vient de lancer la première action de groupe sur les frais administratifs illégaux facturés par FONCIA aux locataires.
 
  • Plusieurs de nos adhérents nous ont déjà signalé que l’UFC devrait pouvoir lancer la même action contre CITYA pour les mêmes problèmes (abus concernant les locataires).
 
  • Nous allons examiner avec l’UFC la possibilité de lancer des actions contre certains syndics, mais il faut savoir qu’en copropriété cela est très difficile puisqu’une loi récente a décidé que les copropriétés ne sont pas considérées comme des consommateurs, même si elles sont considérées comme des non professionnels (ce qui explique que la loi CHATEL peut s’appliquer à elles…).
 
  • À suivre.
 
 

La « Copropriété pratique en 300 questions » : un mois après la loi ALUR (24 mars 2014) le premier guide complet et grand public entièrement à jour de la loi ALUR est paru

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La « Copropriété pratique en 300 questions » :

un mois après la loi ALUR (24 mars 2014) le premier guide complet et grand public entièrement à jour de la loi ALUR est paru

 

 

  1. Déjà douze éditions

 

  • Oui, la douzième édition entièrement à jour (de la loi ALUR) et améliorée de note guide de référence et best-seller « La Copropriété pratique en 300 questions » vient de sortir :

 

La nouvelle édition offre :

 

  1. Une présentation des soixante-deux nouvelles dispositions introduites par la loi ALUR.
  2. Une mise à jour de tous les chapitres en fonction de ces modifications et évolutions avec les explications nécessaires.

 

À noter que nous avons non seulement complété et amélioré TOUS les chapitres existants, mais rajoutés trois chapitres pour tenir compte de la loi Grenelle 2 sur les économies d’énergie et des nouvelles dispositions concernant les prêts collectifs :

 

  • un chapitre sur la répartition des frais de chauffage ;
  • un chapitre sur les conséquences de la loi Grenelle 2 en copropriété ;
  • un chapitre sur les prêts collectifs (y compris le Prêt collectif à taux zéro en Copropriété)

 

Pour faciliter le repérage des « nouveautés de la loi ALUR », nous avons d’une part mis en lumière dans chaque question concernée ces nouveautés - précisées par un texte ou par un encart -, d’autre part mises en gras tous les apports de la loi ALUR dans le texte de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, ce qui permet de photographier rapidement les dispositions nouvelles.

 

  1. Une édition entièrement modifiée et mise à jour pour savoir TOUT ce qui a changé et comprendre - quand cela est nécessaire - pourquoi cela a changé

 

  • Il ne suffit pas de savoir ce qui a changé. Il faut comprendre pourquoi cela a changé et pouvoir l’interpréter et l’utiliser.

 

Exemple : la possibilité de délégation élargie au conseil syndical introduite par l’article 25 a) nouveau de la loi nécessite des explications à la fois juridiques et pratiques si l’on veut bien utiliser cette nouvelle disposition importante.

 

  1. Un guide pour savoir ce qui s’applique immédiatement et ce qui ne s’applique pas (en attente de décret ou en raison d’une application différée)

 

  • En effet, un autre problème de la loi ALUR est celui de l’application immédiate ou non des soixante-trois mesures qui concernent la copropriété.

 

Ce guide fait le point aussi sur cet aspect de la loi, en complément de nos dossiers déjà en ligne.

 

Voici le sommaire complet de ce guide et la façon dont se le procurer :                                                                 

 

Sommaire :

 

Qui sommes-nous ?

 

Introduction à la 12' édition 2014 à jour de la loi ALUR

 

Avant-propos

Chapitre 1

Qu'est-ce que la copropriété?

Chapitre 2

Qu'est-ce qui ressemble à de la copropriété, mais n’est pas de la copropriété ?

Chapitre 3

Psychologie de la copropriété

Chapitre 4

Vocabulaire de base de la copropriété

Chapitre 5

Le règlement de copropriété

Chapitre 6

Parties communes et parties privatives

Chapitre 7

Tantièmes ou millièmes de copropriété

Chapitre 8

Répartition des charges illégales ou douteuses : problèmes techniques, cas pratiques

Chapitre 9

Comment doivent être répartis les frais de chauffage (en présence de compteurs ou de répartiteurs de chaleur) ?

Chapitre 10

Le comptage de l'eau en copropriété

 

Chapitre 11

Le syndic

 

Chapitre 12

Le conseil syndical

Chapitre 13

L’assemblée générale

 

Chapitre 14

Les travaux en copropriété

Chapitre 15

Copropriété, santé, sécurité

 

Chapitre 16

La rénovation énergétique en copropriété

Chapitre 17

Vous voulez faire voter un prêt en copropriété ? questions/réponses

Chapitre 18

Le recouvrement des charges de copropriété et les contestations éventuelles

Chapitre 19

Le personnel de la copropriété

 

Chapitre 20

Vous et vos appels de charges

Chapitre 21

Les comptes de la copropriété et ses finances: les nouvelles règles à connaître absolument

Chapitre 22

La présentation des comptes à tous les copropriétaires ou les 5 annexes comptables expliquées

Chapitre 23

Les copropriétaires et la justice

Chapitre 24

Le syndicat secondaire

Chapitre 25

Gérer soi-même sa copropriété

 

Chapitre 26

Les assurances et la copropriété

Chapitre 27

Le contrat d’assurance multirisque de l’immeuble

Chapitre 28

En cas de vente volontaire d’un lot : le problème des charges dues et l’opposition éventuelle du syndic

Chapitre 29

Le bruit dans la copropriété : comment agir ?

Chapitre 30

Le démarrage d’une copropriété : quels sont les bons réflexes ?

 

Chapitre 31

Copropriété en difficulté : des moyens pour agir et réagir

 

Chapitre 32

Les 62 principaux apports de la loi ALUR par thème

 

ANNEXES

INDEX