Un nouvel incontournable de l’ARC, le guide sur : comment être un « responsable de copropriété » efficace face aux nouvelles obligations des lois ALUR, MACRON et de Transition Energétique
Un nouvel incontournable de l’ARC, le guide sur :
comment être un « responsable de copropriété » efficace face aux nouvelles obligations des lois ALUR, MACRON et de Transition Energétique

Première partie : les dispositions issues de la loi ALUR et de la loi MACRON auxquelles il faudra être vigilant
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- L’établissement des budgets prévisionnels en concertation avec le conseil syndical
- Possibilité de faire appel à une société d’archivage
- Suivi des opérations bancaires de la copropriété
- Obligation de mise à disposition d’un extranet au profit du conseil syndical et des copropriétaires
- Honoraires de travaux du syndic
- Mise en concurrence du premier syndic
- Interdiction pour le syndic de faire intervenir une société avec qui il est lié sans autorisation spéciale de l’assemblée générale
- Transparence sur les honoraires de l’avocat de la copropriété
- Contrôle des modalités des notifications électroniques
- Introduction d’une délégation élargie au profit du conseil syndical pour les copropriétés de moins de seize lots
- La mise en concurrence des contrats de syndic
- Délégation faite au conseil syndical en matière d’installation de fibre optique dans la copropriété
Deuxième partie : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les articles qui vous concernent
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- Obligation de rénovation énergétique sous conditions
- Changement de majorité pour le vote des travaux de rénovation énergétique (article 14)
- Modifications des conditions de dérogation à l’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chauffage et mise en place de sanctions (articles 26 et 27)
- Mesures pour encadrer la réalisation des travaux de rénovation
- Mise en place d’un outil de suivi technique des équipements et du bâtiment : création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien (article 11)
- Aménagements pour les véhicules électriques (VEHR) et les vélos
Troisième partie : Les points primordiaux à contrôler dans votre contrat type de syndic
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- Les « parties » figurant au contrat
- Les points du contrat type préalables à la rémunération
- Les points 7 à 7.1.5 du contrat type : la rémunération forfaitaire
- Le point 7.2. à 7.2.7 du contrat type : les prestations complémentaires
- Le point 9. du contrat type : prestations imputables aux seuls copropriétaires
Quatrième partie : Préparation de l’assemblée générale. Les questions à l’ordre du jour dont il faudra se méfier et celles qu’il faudra y inscrire
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- Les questions portées à l’ordre du jour qui doivent être supprimées (ou qui imposent une vigilance)
- Les questions qu’il faudra inscrire à l’ordre du jour