Formations (9017)

Le « replay » des conférences du 17ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale est enfin en ligne !

De façon légitime, de nombreux adhérents nous reprochent d’organiser le salon de l’ARC Nationale à Paris, et donc ne pas pouvoir bénéficier du contenu des conférences.

Pour répondre à cette demande, l’ARC Nationale a pris deux décisions importantes que nous allons vous présenter.

I- Les rediffusions des conférences du salon en ligne

Étant conscient de cette difficulté, l’ARC Nationale a pris l’initiative d’enregistrer l’ensemble des conférences en faisant appel à une véritable équipe d’experts de l’audiovisuel.

L’objectif est de rendre le visionnage des conférences agréable et surtout ludique.

C’est dans ce cadre qu’au-delà d’avoir filmé les intervenants, un montage a été réalisé pour visualiser les différentes démonstrations et illustrations qui ont été projetées.

Au total, les huit conférences dispensées au cours des deux journées du salon sont disponibles. Ce qui permet  de les voir et les revoir à sa guise.

Pour accéder au visionnage, il suffit de se connecter sur le portail de l’adhérent et de cliquer sur le lien «Salon de l’ARC 2025 ».

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II – Un déplacement sur l’ensemble du territoire national

Ca y est, l’ARC Nationale poursuit sa dynamique !

Après LYON et NICE, l’ARC Nationale se concentre sur une nouvelle direction.

L’objectif est de dispenser des formations en présentiel, en priorité à destination de nos adhérents, sur l’ensemble du territoire français.

L’objectif est de permettre à l’ensemble de nos adhérents de bénéficier des mêmes formations de pointe.

Pour cela, les premières séances seront assurées principalement par le directeur général de l’ARC Nationale.

Ces formations sont avant tout un moyen de transmettre l’information, mais également un temps d’échange avec les copropriétaires sur les difficultés qu’ils rencontrent dans chacune des régions.

Alors suivez bien le site de l’ARC Nationale, car prochainement seront communiqués les évènements qui seront organisés en région, avec même l’inauguration de nos premiers bureaux en province.

Actions et Actus
Action

Quand CITYA fait des cours de sensibilisation pour défendre le conseil syndical, on ne peut que rire !

Décidément, CITYA n’a peur de rien, encore moins du ridicule.

En effet, alors que l’on dénonce fréquemment des abus mettant en péril la copropriété provenant de ce syndic, nous avons à présent droit à un post sur LinkedIn émanant de CITYA qui nous fait de la sensibilisation sur le rôle du conseil syndical et celui du syndic.

Mais voilà, manque de bol, CITYA est encore une fois « à côté de la plaque » ne sachant même pas quel est le rôle du conseil syndical.

Alors, sans plus tarder place à l’image, dommage que l’on ne soit pas le premier avril !

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Allons par étape.

I- Le conseil syndical, intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic

Selon CITYA, le conseil syndical est l’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic : un super délégué de classe ou du personnel devant défendre les intérêts des copropriétaires.

Or cette vision est tout à fait tronquée n’étant nullement prévue par les textes.

En effet, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance du syndic.

Son rôle est bien de vérifier que l’ensemble des actions entreprises par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires est conforme à son objet et surtout dans son intérêt exclusif.

A titre d’exemple : vérifier que CITYA ne résilie pas les contrats d’assurance pour les placer auprès de sa filiale de courtage ou qu’il ne rédige pas des résolutions avec des références légales qui n’existent pas.

Ainsi, le rôle du conseil syndical n’est pas de défendre ou représenter les causes individuelles de chacun des copropriétaires.

D’ailleurs, pour défendre l’intérêt économique du syndicat des copropriétaires, il est dans son rôle, à savoir de suivre l’action du syndic en matière de recouvrement des charges à l’égard d’un ou de plusieurs copropriétaires débiteurs.

II – Erreur à ne pas commettre : laisser en roue libre le syndic

L’erreur à ne pas commettre est de laisser le syndic gérer la copropriété sans contre-pouvoir.

Cela est d’autant plus préconisé lorsque que le syndic s’appelle CITYA.

Et pour cause, CITYA est en fait détenu par une société ARCHE constituée de plusieurs filiales en tout genre.

Son « business plan » est de faire intervenir en priorité ses filiales. Il est par conséquent en conflit d’intérêt permanent avec le risque de défendre davantage l’intérêt du groupe plutôt que celui du syndicat des copropriétaires qu’il représente.

Voilà pourquoi le conseil syndical n’a pas à intervenir sur les relations entre le copropriétaire et le syndic mais bien contrôler ce dernier en vérifiant :

- les comptes qui ont été tenus par lui,

- les critères de choix des sociétés qui interviennent au sein de la copropriété,

- tous les mois, les rapprochements bancaires,

- les dates de visites de l’immeuble pour y participer,

- la bonne tenue des réunions trimestrielles sur la gestion de la copropriété ou encore l’élaboration de l’ordre du jour.

Moralité de l’histoire : il est important que le syndic ne confonde pas la copropriété avec sa société, pensant pouvoir tout décider à l’insu des copropriétaires.

Abus
Action

Action individuelle d'un copropriétaire : l’absence d'information du syndic n’est pas une cause d’irrecevabilité

Catégories Procédure
Date de parution de l'article de loi
Juridiction
Cour de cassation (troisième chambre civile) 16 octobre 2025, n°23-19.843
Lien de la décision
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000052439673
Observations

Aux termes de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire « use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ». La tranquillité dans la jouissance de leurs parties privatives fait partie de ces droits, et le syndicat des copropriétaires est fondé à agir contre tout fauteur de troubles, à plus forte raison s’il y a infraction par un copropriétaire aux stipulations du règlement de copropriété et surtout à la « destination de l’immeuble » ou aux conditions d’usage des parties privatives. Mais, au-delà d’une mise en demeure, le syndic doit, pour agir judiciairement, être habilité par l’assemblée générale. Or, cette habilitation peut prendre du temps et être refusée par une majorité de copropriétaires, souvent pour des raisons de coût…

L’article 15 de la loi permet à tout copropriétaire d’« exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic ». La question se posait de savoir si le fait que le copropriétaire agissant seul n’informe pas le syndic pouvait rendre son action irrecevable. La Cour d'appel de Grenoble vient de rappeler qu’elle avait déjà été tranchée il y a plus de 40 ans (Cass. 3ème Ch. civ., 26 novembre 1975, 30 mars 1978 et 28 janvier 1981) : l’action reste recevable car la loi ne prévoit pas de sanction à l’inobservation de cette obligation d’information, dont la finalité est essentiellement de permettre au syndicat de se joindre à l’action s’il estime qu’au-delà de l’intérêt individuel, l’intérêt collectif est en jeu.

Principe retenu

La cour d'appel a énoncé, à bon droit, que, si le copropriétaire, qui agit seul pour la défense de la propriété ou de la jouissance de son lot, doit en informer le syndic, en application de l'article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, cette formalité n’est pas requise à peine d'irrecevabilité de la demande.

Analyse de la décision

Des copropriétaires d'appartements dans un immeuble soumis au statut de la copropriété ont assigné un couple de copropriétaires d'un autre appartement situé dans le même immeuble, en indemnisation du trouble de jouissance causé par la mise à disposition de cet appartement à une clientèle de passage dans le cadre de locations meublées de courte durée. La Cour d'appel de Grenoble fait droit à leurs demandes. L’épouse du copropriétaire condamné, étant décédée, ses ayants-droits se sont joints à son époux survivant pour se pourvoir en cassation.

Ils faisaient grief à l'arrêt d’avoir violé l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 en déclarant leurs adversaires recevables en leurs demandes, et en affirmant que d'une jurisprudence constante, cette formalité n'était pas requise à peine d'irrecevabilité de la demande.

La Cour de cassation rejette le pourvoi, confirmant que la formalité d’information du syndic n'était pas requise à peine d'irrecevabilité de la demande.

Association syndicale libre

Vous êtes :

  • Président d'une Association de Propriétaires
  • Vos statuts relèvent d'une législation spécifique
  • Ils doivent être en conformité avec le Décret 2006-504 du 3 Mai 2006

Vous avez :

  • Un besoin de certains renseignements sur les Associations Syndicales Libres et vous souhaitez être « orienté ».
  • Vos statuts ou votre cahier des charges à mettre à jour

Vous pouvez :

Souscrire une adhésion «  Association » auprès le l'ARC de votre Région :

Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.

 

 

Groupe de copropriétaires

Vous êtes :

  • Un Groupe de Copropriétaires qui n'êtes pas « Membres du Conseil Syndical »

Vous avez :

  • Des problèmes de copropriété qui ne se règlent pas
  • Un Conseil Syndical complaisant, passif ou inexistant
  • Un besoin de certains renseignements sur la copropriété et souhaitez être « orienté »
  • Des questions sur le fonctionnement de votre copropriété

Vous pouvez :

Souscrire une adhésion de «  Groupe de Copropriétaires » auprès le l'ARC de votre Région :

Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.

Copropriétaire Individuel

Vous êtes :

  • Copropriétaire

Vous avez :

  • Un besoin de certains renseignements sur la copropriété et souhaitez être « orienté »
  • Des problèmes personnels de copropriété qui ne se règlent pas
  • Des questions sur le fonctionnement de votre copropriété.

Vous êtes :

  • Bailleur   

Vous avez :

  • Un besoin de renseignement par des expert juridiques, afin d’apporter des réponses précises et pratiques concernant les baux d'habitation.

Vous pouvez :

Souscrire une adhésion auprès de l'ARC de votre Région

Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.

                                               Adhésion en ligne: Copropriétaire Bailleur

Organisme - Collectivité

Vous êtes :

  • Un Organisme ou une Collectivité dont la gestion est en rapport avec les Copropriétés et/ou les ASL

Vous avez :

  • Besoin de certains renseignements sur la législation, la gestion des Copropriétés, des Associations Syndicales Libres
  • Besoin d'être orienté, informé et documenté

Vous pouvez :

Souscrire une adhésion «  Organisme - Collectivité » auprès le l'ARC de votre Région :

Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.