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Attention, tout remplaçant de gardien ou d’employé d’immeuble nécessite l’établissement d’un contrat de travail et d’une déclaration d’embauche

Une de ses missions directes du syndic mandataire de la copropriété est celle de la gestion des gardiens et employés d’immeuble.

A ce titre, l’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe les conditions de son travail suivant les usages et les textes en vigueur.

Si, lors d’une embauche d’un salarié pour une période indéterminée, les règles sont plus ou moins respectées, lors de son remplacement on constate de nombreuses erreurs qui, parfois, sont réalisées par inadvertance mais qui engagent directement la responsabilité du syndic et surtout celle du syndicat des copropriétaires qui, pour rappel, est le seul employeur.

Indiquons les contrôles que doit réaliser…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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