Contrat du personnel

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic. A travers des vacations de mai à juin 2023, le cabinet Le

Les propriétaires d’un lot sur l’un des bâtiments d’une résidence peuvent décider de s’autonomiser pour faciliter la gestion de leur ouvrage et/ou réduire leurs provisions et charges. Ils ne doivent cependant pas se méprendre sur

Une de ses missions directes du syndic mandataire de la copropriété est celle de la gestion des gardiens et employés d’immeuble. A ce titre, l’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le

Alors même que la gestion du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic se révèle souvent d’ordinaire complexe (insatisfaction des résidents), elle peut se voir aggravée à l’occasion de la cessation définitive du contrat

Les troubles de voisinage (nuisances sonores, olfactives) affectent la plupart des immeubles, avec plus ou moins d’intensité, et des origines diverses (au sein même du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci). Outre les copropriétaires, ces

Monsieur Laurent A. est embauché comme employé d’immeuble de catégorie A, sous contrat à durée déterminée débutant le 1er septembre 2016 pour s’achever le 28 février 2017. Le syndicat des copropriétaires décide de poursuivre la

Il est opportun de rappeler qu’un employeur a l’obligation absolue de garantir la sécurité de ses salariés. Le syndicat des copropriétaires et surtout son conseil syndical doivent se montrer vigilants sur ce sujet. Ainsi, avant

La rémunération du personnel du syndicat des copropriétaires prête régulièrement à discussion, et ce, d’autant plus lorsque ces salariés bénéficient d’un logement de fonction. Dans un arrêt du 4 décembre 2019 (18-19349), la Cour de

En tant qu’employeurs, les syndicats des copropriétaires sont souvent confrontés aux épineuses questions suivantes : L‘astreinte de nuit est devenue illégale pour les contrats de travail signés après  le 1er janvier 2003 : peut-on la supprimer pour

Gardiens d’immeuble : principes généraux s’agissant de la suppression de l’astreinte de nuit, de la permanence week-end et de la prise des congés payés   En tant qu’employeurs, les syndicats des copropriétaires sont souvent confrontés aux