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Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE est-elle fâchée avec l’ARC Nationale et ses adhérents ?

Depuis plus de trois mois, l’ARC Nationale a travaillé de manière acharnée pour faire évoluer le projet de loi s’intitulant « Habitat dégradé » afin d’atteindre des objectifs fixés par ce texte, à savoir : accélérer la rénovation des immeubles dégradés.

Pour cela, nous avons saisi les Députés et Sénateurs ainsi que le rapporteur de la loi auprès de l’Assemblée Nationale qui est Monsieur ROYER PERRAUT et au Sénat, Madame Amel GACQUERRE.

Grâce à cette action, les Députés et Sénateurs ont soutenu de nombreux amendements proposés par l’ARC Nationale qui ont même été adoptés en séances publiques.

D’ailleurs, nous pouvons remercier Monsieur ROYER PERRAUT qui nous a auditionné, et aux Députés et Sénateurs qui nous ont entendus et même soutenus dans cette démarche.

En…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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