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Le secret professionnel bancaire a bon dos

Nous constatons depuis quelques mois une recrudescence d’abus concernant l’ouverture effective des comptes bancaires séparés au nom exclusif du syndicat des copropriétaires.

Pendant longtemps, les dérives consistaient à faire transiter les fonds du syndicat des copropriétaires sur un autre compte qui était la plupart du temps celui du syndic pour ensuite virer les sommes sur le compte du syndicat des copropriétaires.

À présent, on relève des suspicions sur la réalité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom exclusif du syndicat des copropriétaires, nécessitant de solliciter le syndic et la banque qui, bien souvent, font bloc pour ne pas répondre aux interrogations du conseil syndical.

I – Le blocage du syndic

En tant qu’organe de contrôle, il revient au conseil…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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