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Le syndic est-il habilité à demander des honoraires supplémentaires pour la souscription d’un emprunt collectif ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Lors de la prochaine assemblée générale nous souhaitons voter la réalisation de travaux de ravalement.

En parallèle, nous allons proposer la souscription d’un emprunt collectif à adhésion individuelle permettant aux copropriétaires qui le souhaitent de pouvoir le solliciter.

Nous voudrions savoir si le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires pour la souscription de cet emprunt et, le cas échéant, si les honoraires doivent être supportés par l’ensemble des copropriétaires ou uniquement par ceux qui ont concrètement sollicité l’emprunt.

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : Avant de répondre à votre question, il faut tout d’abord rappeler le principe de l’emprunt collectif à adhésion individuelle.

Cela consiste à faire voter en assemblée générale la souscription d’un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires pour faire face au financement des travaux votés mais qui n’est ouvert qu’aux seuls copropriétaires qui le souhaitent.

Ce dispositif est prévu à l’alinéa 3 de l’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965.

Le principe est qu’au cours de l’assemblée générale qui vote les travaux il soit également proposé la souscription d’un emprunt collectif.

Les copropriétaires désireux de souscrire à cet emprunt peuvent le faire à la hauteur de leur quote-part de travaux qu’ils doivent financer.

Pour cela, ils…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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