Legislation 02/12/2018 Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 Législation
Legislation 08/04/2018 Résolutions et Votes en Assemblée Générale Les types de votes en Assemblée Générale Législation
Legislation 04/04/2018 Sommaire de " Copropriété en difficultés " Une Copropriété est en difficultés lorsque : Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire Réception de l'immeuble Il ne faut pas confondre les mots " Réception " et " Livraison " : Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Résidences-services Présentation des Thèmes des " Résidences-Services " Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Grands Ensembles Présentation des Thèmes des " Grands Ensembles " Législation
