Legislation 30/03/2018 Rémunération Syndic La rémunération des syndics est déterminée de manière forfaitaire Législation
Legislation 04/04/2018 Sommaire de " Copropriété en difficultés " Une Copropriété est en difficultés lorsque : Législation
Legislation 31/03/2018 Les " travaux obligatoires " Les " travaux obligatoires " sont prescrits par l’administration pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’urbanisme ou d’environnement. Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Syndicat coopératif Présentation des Thèmes du Syndicat Coopératif Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Grands Ensembles Présentation des Thèmes des " Grands Ensembles " Législation
