Legislation 08/04/2018 Résolutions et Votes en Assemblée Générale Les types de votes en Assemblée Générale Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire livraison des lots privatifs La Convocation à la remise des clés Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Grands Ensembles Présentation des Thèmes des " Grands Ensembles " Législation
Legislation 02/12/2018 Sommaire Descriptif de la Copropriété Présentation des Thèmes " Descriptif de la Copropriété " Législation
