Legislation 30/03/2018 Rémunération Syndic La rémunération des syndics est déterminée de manière forfaitaire Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire Construction du Programme Immobilier Les intervenants : "Les Prestataires" Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire vente d'un lot Mutation de lot - Comptes du Copropriétaire Vendeur Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire Réception de l'immeuble Il ne faut pas confondre les mots " Réception " et " Livraison " : Législation
Legislation 02/04/2018 Sommaire Vente des Lots Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier Législation
Legislation 02/12/2018 Sommaire Descriptif de la Copropriété Présentation des Thèmes " Descriptif de la Copropriété " Législation
