Legislation 12/04/2018 Sommaire Réservation des lots La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire vente d'un lot Mutation de lot - Comptes du Copropriétaire Vendeur Législation
Legislation 02/04/2018 Sommaire Vente des Lots Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier Législation
Legislation 31/03/2018 Les " travaux obligatoires " Les " travaux obligatoires " sont prescrits par l’administration pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’urbanisme ou d’environnement. Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Activités du Conseil Syndical Présentation des Thèmes du Conseil Syndical Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Résidences-services Présentation des Thèmes des " Résidences-Services " Législation