Legislation 02/12/2018 Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 Législation
Legislation 12/04/2018 Sommaire Réservation des lots La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire livraison des lots privatifs La Convocation à la remise des clés Législation
Legislation 27/03/2018 Sommaire Charges à payer de la Copropriété Présentation des Thèmes de " Charges à payer de la Copropriété " Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Syndicat coopératif Présentation des Thèmes du Syndicat Coopératif Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Résidences-services Présentation des Thèmes des " Résidences-Services " Législation