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« Comment faire ? » 4 - Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier...
SOMMAIRE
Introduction 3
I. Prêt collectif en copropriété : la nouvelle donne 4
II. Pour quels types d’opérations peut être contracté
un prêt collectif ? 5
III. Peut-on voter un prêt qui s’impose à tous les copropriétaires,
même ceux qui n’en veulent pas ? 5
IV. Comment voter un prêt qui ne concernera que ceux
qui veulent adhérer au prêt ? 6
V. Quels documents le syndic doit-il envoyer avec la convocation
d’assemblée générale ? 7
VI. Le syndic doit-il mettre en concurrence plusieurs prêteurs ?
Que faire ? 7
VII. Qu’est- ce que le T.E.G. ? 8
VIII. Les copropriétaires qui souhaitent adhérer au prêt
sont-ils obligés d’adhérer au prêt pour la totalité
de leur quote-part ? 9
IX. Les syndics peuvent-ils demander des honoraires
en cas de prêt collectif ? Qui paye ?
Tous les copropriétaires ou simplement les bénéficiaires ? 10
X. Comment et dans quels délais les copropriétaires
(présents ou non en assemblée générale) peuvent-ils
faire savoir au syndic qu’ils souhaitent bénéficier du prêt,
c’est-à-dire adhérer au prêt ? 10
XI. La banque est-elle obligée d’accepter de prêter à tous ceux
qui le souhaitent ? 11
XII. Comment le prêt passe-t-il dans la comptabilité
du synd...
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