Contenu de l'ouvrage
« Comment faire ? » Savoir mettre à jour son règlement de copropriété
SOMMAIRE
Introduction 2
I. Le règlement de copropriété : quelques précisions 3
II. Les clauses illicites dans un règlement de copropriété 5
1. La classification des clauses du règlement 5
2. Les dispositions d’ordre public 6
3. Exemples de clauses contraires
aux dispositions d’ordre public 6
III. Adaptation du règlement de copropriété :
article 49 de la loi du 10 juillet 1965 10
1. L’adaptation : le mécanisme 10
2. Les autres modifications ou ajouts possibles
aux clauses du règlement 12
IV. Que faire en cas de refus de l’assemblée d’adapter
son règlement de copropriété : l’action individuelle 13
V. Comment procéder à la mise à jour de son règlement ;
avec qui le faire et à quel coût ? 14
1. Qui ? 14
2. Attention 14
3. Les coûts de mise à jour 15
4. Les modalités du travail de mise à jour 15
La suite est réservée aux abonnées.
Contenus associés
-
Ouvrage
-
Formation