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« Comment faire ? » 9 - Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale
SOMMAIRE
INTRODUCTION 2
I – Les textes Préalables à connaitre 4
A – La loi du 10 Juillet 1965 4
B – Le décret d’application modifié du 17 mars 1967 5
II – La réunion obligatoire préparatoire à l’assemblée générale 6
A. L’ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical 6
B. La préparation des travaux 6
III – La réunion de vérification des comptes 8
IV – Les documents à joindre à la convocation 9
A – Les documents comptables 9
B – Les autres documents à joindre pour la validité des décisions 10
C – Les autres documents à joindre pour la bonne information
des copropriétaires 11
V – L’ordre du jour de l’assemblée générale 13
A – La différence entre une question soumise à l’ordre du jour
et son projet de résolution 13
B – Les résolutions annuelles 15
1 – Les trois décisions préalables à l’ouverture de l’assemblée
générale 15
2 – Les quatre décisions de gestion courante 16
C – Les résolutions permanentes 18
D – Les résolutions périodiques 20
VI – La préparation de la convocation et du dossier « Assemblée Générale » 21
CONCLUSION 24
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