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OSCAR+ VOUS PROPOSE DEUX NOUVEAUX SERVICES

OSCAR+, l’observatoire des charges de l’ARC est en constante évolution et offre aux adhérents en ce début d’année deux nouvelles fonctionnalités :

• L’affichage des ratios de charges de copropriété par lot principal c’est-à-dire par appartement ;
• La production d’une étiquette de gestion patrimoniale.

1. Le calcul des charges de copropriété par lot

Jusqu’à présent, OSCAR+ fournissait des ratios de charges exprimés en euros/m2/an. Il continue à fournir les mêmes informations et, en plus, il affiche des coûts annuels par lot prenant en compte la surface habitable moyenne constatée sur le même périmètre géographique : Paris, IDF hors Paris et Province (voir dernière colonne).

1. La production de l’étiquette de gestion patrimoniale

On peut avoir des charges raisonnables ou faibles et pourtant ne pas avoir une bonne gestion patrimoniale de l’immeuble, gestion qui concerne la réalisation des travaux importants ainsi que  le gros entretien des bâtiments et des équipements.

La valeur et la qualité d’un bien immobilier sont évidemment liées à la qualité de la gestion patrimoniale qui dépend, elle-même, de la mise en  œuvre (ou non) de certains moyens. En règle générale, on a beaucoup de mal à obtenir des réponses aux questions suivantes :

• la copropriété est-elle bien gérée d'un point de vue patrimonial ?
• Le gros entretien fait-il l'objet d'une planification prévisionnelle adaptée aux besoins ?

Cette situation ne contribue pas à inciter à une gestion courante et patrimoniale rigoureuse, ce qui pèse sur tout le secteur de la copropriété et son fonctionnement (charges trop fortes non maîtrisées ; immeubles insuffisamment entretenus; tensions entre les copropriétaires et entre copropriétaires et professionnels, etc.).

L'ARC et l'UNARC, grâce à leur action approfondie en matière d'analyse et d'observation des charges (via leur observatoire OSCAR+) sont particulièrement bien placées pour mettre au point de façon fiable et efficace une étiquette de gestion patrimoniale.

L'ARC a mis au point une première liste de critères qui sont repris dans le questionnement ci-après que les adhérents doivent remplir en ligne pour obtenir leur étiquette de gestion patrimoniale.

Etiquette de gestion patrimoniale

obtenue à partir des réponses apportées au questionnaire ci-dessus

Chaque niveau de l’étiquette fait l’objet d’une restitution graphique particulière (plus ou moins « bonne » en fonction des résultats) et d’une qualification spécifique selon la répartition suivante :

         A : Excellentissime !

         B : Très bon niveau !

         C : Bon niveau !

         D : Dans la moyenne !

         E : Niveau insuffisant !

         F : Niveau alarmant !

G : catastrophique !

Copropriétaires d’Argenteuil : la bonne info, quand il faut...grâce aux formations dispensées par l’Association des Responsables de Copropriété

Plusieurs dispositifs d’aide aux copropriétés existent sur le territoire d’Argenteuil, mais la Ville a souhaité les renforcer et proposer d’autres pistes, en accompagnant des copropriétés avant que ne se présentent des fragilités. Elle propose ainsi une information et des solutions adaptées aux questionnements les plus fréquents.

Programmés en février, mars et avril,  les prochains rendez-vous avec les  copropriétaires ciblent des thèmes précis. Ceux-ci correspondent notamment  aux questions récurrentes des participants, rencontrés lors des premières  réunions, organisées dans l’automne

(2 en novembre, 1 en décembre). Elles ont  permis d’identifier des besoins – relations avec le syndic et son contrôle ; rôle du  conseil syndical ; importance de l’assemblée générale ; décryptage des charges...

Aux côtés du service municipal de l’Habitat, l’Association des représentants de copropriétaires conseille, oriente, rassure et propose des solutions. Elle s’adapte à la taille de la copropriété, son ancienneté, ses difficultés, l’état d’esprit et l’expérience des copropriétaires...

Le principe adopté ici : travailler en amont, faire de la prévention en relayant les informations qui intéressent les personnes devenues copropriétaires, pas forcément préparées à leur nouveau statut.

Partager ses questions, c’est déjà trouver des solutions.

Ouverts à tous les copropriétaires, les rendez-vous ont toujours lieu en début de soirée, de 19h à 21h – accueil à partir de 18h30.

Thème et calendrier des rencontres :

Quand et comment choisir son syndic de copropriété ?

04/02, salle Pierre-Dux, 9 bd Héloïse

06/02, espace Nelson-Mandela,

82 bd du G Leclerc

Rôle du conseil syndical en copropriété

(Contrôle des comptes, préparation de l’assemblée générale, contrôle du syndic)

04/03, espace Nelson-Mandela, 82 bd du G-Leclerc

06/03, salle Saint-Just, place Saint-Just

18/03, salle Pierre-Dux, 9 bd Héloïse

Réduire et prévenir les impayés de copropriété

03/04, salle Saint-Just, place Saint-Just

08/04, salle Pierre-Dux, 9 bd Héloïse

10/04, espace Nelson-Mandela, 82 bd du G-Leclerc

Pour faciliter votre venue, les réunions sont proposées dans différents quartiers. Accès ouvert à tous, sans rapport avec votre secteur d’habitation

voir les invitations ci-dessous à télécharger

La coopérative technique de l’ARC et les syndics bénévoles

Il y a encore 10 ans, l’alternative de passer en gestion directe était réservée principalement aux petites copropriétés. Actuellement, de plus en plus de conseillers syndicaux de moyennes et grandes copropriétés envisagent de gérer leur copropriété en syndic bénévole ou syndicat coopératif.

L’ARC, par le biais de sa coopérative technique a développé plusieurs services et outils qui permettent d’assister très concrètement et efficacement les syndics bénévoles dans leur mission.

Les différentes solutions sont graduelles permettant d’offrir des dispositifs adaptés aux besoins et aux capacités de chaque adhérent.

Il est important de préciser que l’ensemble des services développés par la coopérative technique a pour vocation d’assister les syndics bénévoles et non de se substituer à lui.

Le but recherché par l’ARC est de rendre le plus rapidement possible chaque syndic bénévole autonome et indépendant des autres structures y compris de l’ARC, afin qu’il soit en mesure de gérer de A (comme Assemblée Générale) à Z (comme « coefficient Z ») sa copropriété.

Voici les principaux champs d’action sur lesquelles la coopérative technique de l’ARC est en mesure d’apporter des solutions ou une assistance:

Pour avoir des renseignements sur tel ou tel service ou « outil » vous pouvez contacter la coopérative technique de l’ARC au 01 40 30 42 82 ou aller sur l’adresse suivante du site : www.unarc.fr/3hnr

L’adhésion de groupe 2014 à l’ARC

Pour mieux répondre aux demandes des adhérents, l’ARC vient d’améliorer sa formule d’adhésion dite de « groupe ».

Il s’agit d’une adhésion qui permet à un groupe de copropriétaires confrontés à un conseil syndical passif, voire complaisant, vis-à-vis du syndic de commencer à pouvoir :

• analyser la « gestion » de la copropriété ;
• proposer des « améliorations » concrètes ;
• relever les « problèmes » et commencer à les traiter.

Inscrivez-vous aux mardis techniques de l’arc

L’ARC a mis en place en 2014, pour les adhérents collectifs, des formations techniques renforcées hebdomadaires. Tous les mardis de 14h30 à 17h30, les responsables de copropriétés (conseil syndical et syndic bénévole) peuvent bénéficier de séances permettant de mettre à jour leurs connaissances techniques afin de bien maîtriser les procédés et éviter les abus. 

Ces formations sont dispensées par des professionnels en activité, spécialisés dans leur domaine et référencés par l’ARC.

Si vous souhaitez y participer, il suffit de vous inscrire auprès de COPROPRIETE SERVICES en sélectionnant les formations et en retournant le formulaire d’inscription accessible à l’adresse suivante :

http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/campagnedeformations_formations-techni.pdf

Vous pouvez également obtenir des explications et vous inscrire en envoyant un mail à observatoire@arc-copro.fr.

L’ARC et l’assistance au recouvrement des impayés.

La coopérative technique au cœur des problèmes des syndics bénévoles

Nous vous l’annoncions, dans la revue de l’ARC et de l’UNARC de juin dernier, la coopérative technique de l’ARC a ouvert un nouveau service qui permet aux syndics bénévoles d’être assistés dans le traitement des impayés de charges de leur copropriété.

Il faut rappeler que, majoritairement, les syndics bénévoles rencontrent moins d’impayés que les syndics professionnels.

Cela s’explique principalement pour deux raisons essentielles :

• des charges de copropriété moins élevées grâce à l’absence d’honoraires de syndic et à une bonne maîtrise des charges ;
• une réactivité plus efficace dès le premier incident de paiement ;
• pas de surcoût de relances diverses et inutiles.

Toutefois, la coopérative technique aide actuellement un certain nombre de syndics bénévoles rencontrant dans leur copropriété des impayés de charges. Généralement, à la suite de la mise en demeure ou de la réception d’un commandement de payer par huissier, la plupart des copropriétaires défaillants règlent spontanément les sommes impayées.

Cependant, certains syndics sont contraints d’engager une procédure afin d’obtenir une décision judiciaire.

 Voici un extrait du témoignage d’un syndic bénévole qui a récemment réussi, grâce à l’assistance de la coopérative technique, à obtenir une décision judiciaire pour condamner le copropriétaire débiteur :

« (….)Je tiens personnellement à remercier l’ARC et sa coopérative, pour son aide et son assistance dans l’établissement du dossier de recouvrement, qui a pris le temps de m’expliquer comment se déroule l’audience et qui a même contacté le greffe du tribunal d’instance pour obtenir une date d’audience. Bravo à toute votre équipe pour votre engagement au service de vos adhérents (…) Je suis épaté de constater que grâce à votre aide j’ai obtenu  une décision judiciaire à moindre coût alors qu’un avocat m’a demandé pas moins de 2 000 € d’honoraires pour traiter le dossier ».

Si certains syndics bénévoles, adhérents à l’ARC, sont concernés par des impayés de charges, ils peuvent contacter la coopérative technique de l’ARC pour obtenir un rendez-vous avec un juriste spécialiste de la procédure judiciaire pour les assister dans le recouvrement des charges.

 « Syndics bénévoles » : l’ARC recrute à nouveau

Pour faire face à l’arrivée de nouveaux adhérents, l’ARC crée un nouveau poste d’aide aux syndics bénévoles.

• La fonction :

• aider les nouveaux syndics bénévoles et syndics coopératifs sur les plans juridiques, comptables, pratiques.

• Développer de nouveaux services répondant aux besoins des syndics bénévoles.

• Expérience de syndic bénévole exigée.

• Qualité rédactionnelle exigée et bonne maîtrise des outils informatiques.

• CDI.

• Salaire de départ : entre 30.000 et 34.000 euros annuel selon expérience.

• Localisateur : 29 rue Joseph Python - 75020 PARIS (porte de Bagnolet)

Envoyez votre C.V à Émile HAGÈGE : unarcasso@claranet.fr

Les formations sur les « contrat de chauffage » très appréciées par les adhérents

Nos formations sont toujours très appréciées par les copropriétaires qui y participent (attention, les règles concernant ces formations ont changées : www.bit.ly/111XLQF). Ainsi, notre dernière formation sur les contrats de chauffage nous a valu plusieurs témoignages sympathiques, dont celui-ci, que nous ne résistons pas au plaisir de le partager :

" Chers amis de l’ARC,

Cette formation va aider la copropriété dans la re-négociation du contrat de chauffage.
En assistant à cette formation, j'ai vraiment pris conscience que, dans le premier contrat d'entretien que nous pensions quasiment finalisé, il manquait beaucoup de clauses.
Elle m'a permis de bien comprendre les clauses importantes d'un contrat de chauffage (clause de température maximale, détails de l'entretien et des opérations à faire, clauses de pénalité, clauses de dépannage).

Je suis en train de re-négocier le contrat et j'espère que cela portera ses fruits.
Cette formation est vraiment bénéfique car peu d'organismes comme l'ARC donnent des informations aussi claires, documentées et détaillées. Ce n'est pas à manquer.

D'autre part, merci à l'ARC pour son guide gratuit de gestion[i] de la copropriété qui est un vrai trésor d'informations. C'est à lire. Et on peut se rendre compte que les économies sur les charges - sans faire baisser la qualité des prestations - sont à portée de main.

Bien cordialement à vous,

B………………...

Président du Conseil Syndical du ……, 78 000 Versailles".

À noter : exceptionnellement, une formation gratuite, proposée par l’ARENE Île-de-France) et assurée par l’ARC, répondra aux questions suivantes : quelles sont les dernières réglementations et quelles sont celles à venir ? comment économiser rapidement l’énergie en copropriété ? en cas de travaux importants : comment financer le projet, et comment mobiliser les copropriétaires pour obtenir un vote favorable ? (date de la formation : mardi 25 mars, inscrivez-vous vite)

Pour plus d’informations, voir notre article « Copropriétaires, bénéficiez d’une formation gratuite sur la rénovation énergétique en copropriété ».

[i] Il s’agit du guide de la gestion technique et des services en copropriété 2014, disponible à l’ARC ou téléchargeable sur notre site internet.

Un outil révolutionnaire ou : le site « COPRO-GAZ.fr », comment bien l’utiliser ?

Dans la revue de janvier 2014, nous vous annoncions pour le 1^er mars la mise en place d’un nouveau site s’intitulant  « copro-gaz.fr » permettant de mettre en concurrence l’ensemble des fournisseurs de gaz. Chose promise, chose due !

Le site est mis en place depuis lundi dernier. Son accès se fait à partir du portail de l’UNARC qui donne accès à l’ensemble des sites mis à la disposition des adhérents collectifs par l’ARC et sa coopérative sous l’adresse suivante : www.leportailunarc.fr.

Les premiers appels d’offres permettent d’obtenir des propositions tarifaires qui vont jusqu’à une réduction de moins 16 % par rapport au tarif réglementé du gaz. Les économies que peuvent donc réaliser les syndicats de copropriétaires sont très importantes.

L’outil internet présente quatre fonctionnalités principales, dont une qui  sera disponible à partir du mois de juin 2014.

1. Les fonctionnalités du site COPRO-GAZ

Les fonctionnalités d’ores et déjà disponibles :

• Information continue : le site permet d’être informé sur l’actualité de la sortie des tarifs réglementés du gaz. A ce jour les thèmes suivants sont traités :

1.  Les différentes dates butoirs de la sortie des tarifs réglementés de gaz en fonction de la consommation de la copropriété.
2. Les résolutions à intégrer dans la prochaine convocation d’assemblée générale concernant la mise en concurrence et le choix du fournisseur de gaz.
3. Les éléments à contrôler dans la facture de gaz.

Par ailleurs, un lexique est mis à votre disposition afin de bien maîtriser des notions clefs comme le « point de comptage » ou bien des sigles comme « B2S » ou « B2I ».

• Présentation des fournisseurs : un onglet est consacré à la présentation des fournisseurs de gaz référencés par l’ARC participant aux appels d’offres. De plus, est mise en ligne la convention qui a été signée entre les sociétés de gaz et la coopérative technique de l’ARC. Ce contrat a pour vocation de préciser les obligations qu’a le fournisseur de gaz vis-à-vis de la coopérative ainsi que de l’adhérent. C’est par exemple l’obligation pour le fournisseur de mettre à la disposition du conseiller syndical les factures afin de lui permettre de suivre les consommations. Des sanctions sont même prévues pouvant aller jusqu’à la radiation du fournisseur de l’outil internet.

• Mise en concurrence des fournisseurs de gaz : La fonctionnalité essentielle de ce site est la possibilité de mettre en concurrence simultanément les huit fournisseurs de gaz dont voici la liste :

• EDF (français)
• GDF  (français)
•  ÉON (allemand),
• ENI (italien)
• GAZ DE BORDEAU (français,)
• GAZ DE PARIS (OU GAZ EUROPEEN), (français)
• ANTARGAZ (français)
• LAMPIRIS (belge)

L’outil permet de faire plusieurs types de demande de contrat en fonction du choix de l’offre entre tarif fixe ou tarif indexé sur celui de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) et en fonction du délai de l’engagement entre 1 à 3 ans (nous vous conseillons de ne pas prendre d’engagement au-delà de deux ans)

L’outil permettra, par ailleurs, de faire un comparatif des différentes offres afin de mettre en évidence celle qui est la plus intéressante.

La fonctionnalité à venir :

• Suivi des consommations avec pondération des DJU (Degré Jour Unifié) : L’ARC va donner la possibilité aux adhérents, à travers le site, de suivre les consommations énergétiques de gaz de la copropriété qui seront pondérées en fonction des DJU. Le conseil syndical pourra ainsi apprécier la bonne gestion de son chauffage.

1. Comment bien utiliser COPRO-GAZ ? 

Pour pouvoir utiliser efficacement la possibilité de mise en concurrence des fournisseurs, il est important que le conseil syndical ait à sa disposition quelques informations.

1. Le point de comptage

Le point de comptage permet d’identifier sans équivoque le compteur principal de la copropriété. Dans la grande majorité des cas, en indiquant sa référence, le fournisseur de gaz est en mesure de disposer de l’ensemble des informations nécessaires pour faire une proposition tarifaire. Ce numéro de point de comptage se trouve bien souvent en haut et à gauche dans la première page de la facture.

1.  La consommation annuelle

À défaut d’avoir pu obtenir le point de comptage, l’élément déterminant permettant au fournisseur d’établir un tarif repose sur les consommations annuelles de gaz. Le conseil syndical devra donc s’assurer qu’il dispose de cette information avant de rentrer sur le site.

1. La date de fin d’engagement du contrat

Les syndicats de copropriétaires, qui sont toujours en tarif réglementé, ne sont pas tenus par un engagement de contrat. Ils peuvent donc passer en offre de marché dès qu’ils le souhaitent. En revanche, ceux qui sont déjà sortis des tarifs réglementés (parfois sans aucune information du syndic) devront vérifier s’ils sont tenus par un engagement auprès du fournisseur. Dans ce cas, il faudra impérativement le préciser sur le site dans le champ adéquat.

Comment l’ARC répond efficacement à l’obligation pour les copropriétés de sortir des tarifs réglementés du gaz ?

Jusqu’à MOINS 16 % !

Voici le communiqué de Presse diffusé par l’ARC le 5 mars 2014 :

« Le 13 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement la loi sur la Consommation (dite loi HAMON) qui - entre autres - organise la fin des tarifs réglementés de gaz pour les copropriétés. Ce texte est actuellement en attente de promulgation.

En fonction des consommations annuelles de gaz, les immeubles à usage d’habitation devront progressivement sortir des tarifs réglementés.

Il y a trois catégories de copropriétés répertoriées :

1. Les copropriétés consommant plus de 200 000 kilowattheures par an (plus de 15 logements) devront sortir des tarifs réglementés au plus tard le 31 décembre 2014.

1. Les copropriétés consommant entre 150 000 et 200 000 kilowattheures par an (soit plus de 10 à 15 logements…) devront sortir des tarifs réglementés au plus tard le 31 décembre 2015.

1. Les copropriétés qui consomment moins de 150.000kWh peuvent continuer à « bénéficier » (si l’on peut dire) des tarifs réglementés (pour le moment).

Les questions pratiques sont nombreuses :

• comment négocier un nouveau contrat en toute sécurité ?
• comment échapper aux « fausses » négociations de groupe des gros syndics ?
• comment proposer et faire voter en assemblée générale des propositions tarifaires d’une durée de validité très courte ?
• etc.

L’ARC tient à apporter des réponses à l’ensemble des questions soulevées par cette loi. C’est pourquoi elle a choisi de mettre en place un site internet : « www.copro-gaz.fr » qui a pour vocation non seulement d’informer les copropriétaires sur l’ensemble de ces questions, mais aussi, et surtout de donner la possibilité aux syndicats de copropriétaires de pouvoir interroger (mettre en concurrence) simultanément des fournisseurs de gaz qui ont signé un contrat-cadre.

À ce jour, huit grands fournisseurs ont signé le contrat de référencement proposé par l’ARC, à savoir : ANTARGAZ, EDF, ENI, EON, Gaz de Bordeaux, Gaz de Paris, GDF et LAMPIRIS.

Ce contrat de référencement prévoit entre autres les obligations à la charge des fournisseurs vis-à-vis des adhérents de l’ARC.

Pour que les offres puissent être comparables, tous les fournisseurs devront répondre de la même manière aux options choisies par les syndicats de copropriétaires portant sur :

• le type d’offres : deux au choix, un tarif fixe ou un tarif indexé sur celui de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie),
• la durée du contrat (1, 2 ou 3 ans),
• la sélection des fournisseurs : choix du ou des fournisseur(s) de gaz.

Les résultats des premiers appels d’offres sont spectaculaires et ont permis de constater la réalisation d’économies pouvant aller jusqu’à 16 % (oui SEIZE) par rapport au tarif réglementé. Ce pourcentage a toutes les chances d’être supérieur à l’avenir étant donné qu’avant la mise en place de ce site Internet, la mise en concurrence entre fournisseurs n’était pas du tout organisée ».

Programme de formations mis en place par la Ville d'Evry animé par l'ARC

La Ville d’Evry a mis en place un programme de formations gratuites à destination des conseils syndicaux de copropriété. Ces formations se dérouleront sur l’année 2014 et sont animées par l’Association des Responsables de Copropriété (ARC).

Deux formations se sont déjà tenues au début de cette année, elles ont remportées un franc succès et nous ont permis de mieux identifier les besoins des copropriétaires d'Evry en termes de formation.

Voici les dates et thématiques des formations à venir en 2014 :

1. Thématique «  Conseil syndical et contrôle des comptes » : mardi 18 Mars 2014 et mardi 29 Avril 2014 (dispensée deux fois) ; inscription à l'adresse suivante : http://www.inscription-facile.com/form/LnrtM1we9yVXeP70J912

1. Thématique « Assemblée Générale, de la convocation au procès verbal » : mardi 6 Mai 2014 (dispensée une fois) ; inscription à l'adresse suivante : http://www.inscription-facile.com/form/j75w20Wk2ihNbXvq62zM

1. Thématique « Recouvrement des impayés » : mardi 23 Septembre et mardi 7 Octobre 2014 (dispensée deux fois) ; inscriptions non ouvertes

1. Thématique « Rôle du syndic et actualités législatives (loi ALUR) » : mardi 18 Novembre 2014 et mardi 25 Novembre 2014 ; inscriptions non ouvertes

Ces formations se tiendront en Mairie d’Evry dans la salle des mariages (au 1^er étage). L’accueil se fera à partir de 18h45 et le démarrage des formations à 19h.

Chaque formation peut accueillir 40 personnes maximum. C’est donc pour cela que chaque thématique est programmée sur deux sessions (excepté pour la formation sur l’Assemblée Générale).

COPRO-GAZ : Un succès fou !

Une copropriété en mesure d’économiser plus de 21 ans d’adhésion à l’arc sur le seul marché du gaz

Nous vous annoncions dans la revue de janvier 2014 la mise en place d’une plateforme internet permettant de mettre en concurrence l’ensemble des fournisseurs de gaz. Nous vous indiquions que les économies susceptibles d’être réalisées pourraient atteindre 12 % avec un potentiel d’augmentation très rapide dès que la mise en concurrence des fournisseurs serait organisée à travers ce site.

Le site est donc lancé et nos prédictions se sont avérées exactes, les réductions effectives obtenues effectivement vont même au delà des prévisions les plus optimistes. Le site « COPRO-GAZ » a été officiellement ouvert jeudi dernier avec déjà une première offre qui a atteint non pas 12% de réduction par rapport au tarif réglementé du gaz mais 16% sur le hors taxe et plus de 18% sur le TTC. Concrètement, cette copropriété a eu une proposition tarifaire qui permet au syndicat des copropriétaires de faire une économie de plus de 18.000 € par an !!.Cette copropriété de 104 lots est donc en mesure, grâce à ce seul contrat , d’amortir plus de 21 ans d’adhésion à l’ARC.

Nous vous rappelons que cette plateforme internet est réservée exclusivement aux adhérents collectifs de l’ARC. Son accès se fait à partir :

•  du portail de l’UNARC sous l’adresse suivante : Le portail de l adherent
• ou directement à l’adresse www.copro-gaz.fr

Pour ceux qui souhaitent s’approprier la démarche complète pour accéder au portail de l’UNARC, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

http://arc-copro.fr/documentation/comment-acceder-aux-sites-internet-de-larc-et-de-sa-cooperative-technique-copropriete

MISE EN CONCURRENCE DES TARIFS GAZ : 

COMMENT RETROUVER LES INFORMATIONS IMPORTANTES DANS SA FACTURE DE GAZ

Le 17 Mars, la loi relative à la consommation concernant la sortie progressive des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats des copropriétés a été promulguée et publiée au journal officiel le lendemain.

VOIR LE DOSSIER CI-DESSOUS A TELECHARGER