ARC NATIONALE : MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE

Juridique
ARC (NATIONALE)
Public
Conseil Syndical
Syndic non professionnel

Pour aider ses adhérents l'ARC propose la mise à jour des règlements de copropriété

L’opération consiste dans un premier temps d’enrayer les clauses réputées non écrites, introduire le texte de loi et actualiser, selon les actes modificatifs publiés ou décisions d’assemblées, l’état descriptif de division suite par exemple, à une vente de partie communes (loge de la gardienne, bout de palier).

Il est également proposé des clauses d’amélioration type (ex : protocole de recouvrement, organisation du conseil syndical).

D’autres options sont également mises à disposition : calcul de grilles de charges ascenseur, tapis d’escalier….

Nous restons à disposition de nos adhérents pour accueillir leurs propres modifications, après avoir vérifié préalablement leur légalité par rapport aux textes de loi.

Il s’agit donc ici d’une adaptation « étendue » permettant ainsi aux copropriétaires d’avoir un véritable outil de gestion.

Merci de voir ci dessous pour établir un devis.

Fichiers à télécharger "adhérents": 

ADAPTATION DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE. GRILLE TARIFAIRE

Pièces jointes

Mots clés associés

règlement de copropriété - adaptation - modification