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Manuels - Ouvrages
Année d'édition
2020
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Contenu de l'ouvrage
Les arrêts émanant de la Cour de cassation en matière de copropriété sont nombreux, permettant d’avoir un éclairage sur des dispositions légales ou réglementaires qui paraissent incomplètes ou ambiguës.
À travers ce guide est repris un recueil des arrêts récents de la Cour de cassation publiés entre 2019 et 2020.
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