Focus : Les pouvoirs du conseil syndical et de son président

La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 octroient au conseil syndical et à son président de nombreux pouvoirs pour contrôler et assister le syndic. La plupart de ces prérogatives nécessitent d’avoir une lecture jumelée entre le texte légal et réglementaire.

Ce guide s’attèle à cette tâche en faisant un focus sur le droit du conseil syndical à réclamer au syndic l’ensemble des documents de la copropriété sous peine d’application de pénalités de retard. Par ailleurs, à travers ce guide, sont présentés les différents courriers-type qui permettent au conseil syndical d’agir efficacement.