Le nouveau fonds travaux obligatoire

10.00€
Manuels - Ouvrages
Année d'édition
2023
Disponible en téléchargement :
Tout public

Contenu de l'ouvrage

Le nouveau fonds travaux obligatoire.

Cet ouvrage existe aussi sous format numérique téléchargeable, depuis le bouton "Commande en ligne".

L'ARC produit un nouveau guide en adéquation avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui a redéfini le cadre du fonds travaux avec de nouvelles exigences légales.

Ce guide est décomposé en plusieurs chapitre : 

 

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