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Manuels - Ouvrages
Année d'édition
2023
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Contenu de l'ouvrage
En complément des dispositions légales et réglementaires, les arrêts rendus principalement par la Cour de cassation permettent de mieux interpréter les textes surtout lorsqu’il existe des zones d’ombre.
À travers ce guide, sont repris, par thématique, les arrêts phare rendus en matière de droit de la copropriété afin de permettre au lecteur de compléter ses connaissances sur la bonne mise en application de la loi et de ses textes réglementaires.