NOUVEAU : Les assurances et la convention I.R.S.I

6.00€
Manuels - Ouvrages
Année d'édition
2019
Disponible en téléchargement :
Non Téléchargeable

Contenu de l'ouvrage

Les assurances et la convention I.R.S.I

Dispositions générales et champ d'application

Désignation de l'assureur gestionnaire

La recherche de fuite

La détermination de la tranche

Evaluation et expertise des dommages

Modalités de prise en charge

Recours

Sinistres en aggravation

Action en remboursement

Action en récupération