Peut-on imposer aux copropriétaires le changement de leurs fenêtres, partie privative, dans le cadre des travaux d’économie d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Réponse : Le principe en droit de la copropriété est qu’aucune modification des parties privatives ne peut intervenir sans décision unanime de la copropriété.

Cependant, le législateur a admis une exception dans une finalité écologique pour améliorer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’assemblée générale peut décider à la majorité de l’article 25) (soit la majorité des voix du syndicat des copropriétaires), le cas échéant à la majorité de l’article 25-1, les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour assurer un meilleur résultat, le législateur a prévu que lesdits travaux peuvent comprendre des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives, aux frais desdits copropriétaires.

Si les…