Tous les derniers articles Documentations (6929)

Filtrer par période
Période
Actions

Action - 21/11/2014

Arc : information judiciaire très satisfaisante

Arc: information judiciaire très satisfaisante Dans un procès qui nous oppose depuis des mois à un syndic du sud de la France et à son associé nous venons d’emporter une manche importante
Actions

Action - 20/11/2014

Communiqué de Presse ARC

Communiqué de Presse ARC Voici notre communiqué de Presse, rédigé à la suite du communiqué de Presse diffusé par l’UNIS hier, 19 novembre. Nous publions donc notre
Actions

Action - 20/11/2014

Accessibilité aux personnes handicapées : une ordonnance en date du 26 septembre 2014 et des décrets en date du 5 novembre qui clarifient les obligations éventuelles concernant les travaux « d’accessibilité aux handicapés » dans les copropriétés

Accessibilité aux personnes handicapées: une ordonnance en date du 26 septembre 2014 et des décrets en date du 5 novembre qui clarifient les obligations éventuelles concernant les travaux «d’accessibi
Actions

Action - 18/11/2014

Le contrat de syndic mis au point par PLURIENCE

Le contrat de syndic mis au point par PLURIENCE Lire notre article d’analyse de ce contrat-type, pour nous très négatif «Un projet de contrat-type très négatif a été approuvé à la majorit
Actions

Action - 18/11/2014

L’ARC au service de la copropriété

L’ARC au service de la copropriété La revue «Loyer et Copropriété» est une des plus curieuses et des plus respectables revues de droit immobilier, centrée sur la location et la coproprié