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Au-delà de la perturbation de la vie personnelle, familiale et professionnelle que chacun subit actuellement, les immeubles en copropriétés sont perturbés dans leur fonctionnement.

En cette période complexe de confinement sanitaire, durant laquelle bon nombre d’assemblées générales annuelles devraient pourtant se dérouler, les copropriétaires s’interrogent sur l’existence et la mise en œuvre de solutions alternatives pour la tenue et leur participation à celles-ci. Nous nous proposons de répondre à trois questions courantes des copropriétaires en la matière.

Question: une assemblée générale du syndicat peut-elle se tenir sans la présence physique de copropriétaires Réponse: NON. Une assemblée générale implique forcément que des personnes soient présente

L’article 16 de «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 en prévoyant notamment l’obligation pour les syndics prospectés de joindre à leur

Comme nous l’avions évoqué dans notre article du 20 mars 2020, disponible ici: https://arc-copro.fr/documentation/les-mesures-concernant-la-copropriete-suite-au-covid-19 , vos assemblées générales - s

A plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il n’était pas dans l’intérêt des copropriétés de valider des contrats de trois ans. Cela pour une raison simple: le syndicat des copropriétaires se retro

Décidément, même en cette période compliquée, nous constatons des abus de certains syndics qui découlent des mesures de confinement liées au Covid-19. Ce qui est le plus épatant est que ces alertes é

Pas de fausse excuse, période de confinement ou non, la revue d’avril 2020 sera bien envoyée à l’ensemble des adhérents et comme chaque trimestre abordera différents thèmes liés à l’actualité de la co

Décidément, tout est bon pour obtenir des copropriétaires des consentements qu’ils n’auraient pas forcément donné en «temps normal». En effet, avec les mesures sanitaires liées au COVID-19, nous avon

Depuis le durcissement des mesures de confinement mises en œuvre le 12 mars 2020, de nombreuses activités ont été suspendues ou réduites malgré les directives gouvernementales demandant à les poursuiv

Une erreur bien connue lorsqu’on publie des articles ou des réponses de l’expert est d’oublier que certains ne connaissent pas forcément les bases. Or, une association comme l’ARC se doit de proposer

Bonjour Monsieur. Copropriété Services, la coopérative de l’ARC dont vous êtes le Directeur, a mis en place plusieurs services et outils pour obtenir des réductions significatives des tarifs de gaz et d’électricité: une plateforme permettant de mettre en concurrence des fournisseurs de gaz et d’électricité; un service d’achats groupés. Pouvez-vous nous rappeler la réglementation actuelle en matière de fourniture de gaz ou d’électricité?

Actuellement, les copropriétés consommant plus de 150 MWh de gaz par an pour leur chauffage collectif sont obligées de souscrire une offre de marché auprès d’un des fournisseurs de gaz naturel et ne p

Décidément le vote par correspondance prévu tout d’abord par la loi ELAN puis ensuite amendé en profondeur par «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019, pose de nombreux problèmes et ce, avant mê

A la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) nous avons été saisis par de nombreux conseillers syndicaux au sujet du refus de certains syndics professionn

En cette période compliquée, nous recevons légitimement de nombreuses questions des conseillers syndicaux et syndics bénévoles adhérents suite aux difficultés qu’implique le confinement et les préconi

Si tout le monde connait le proverbe «tout travail mérite salaire», pour certains syndics ce proverbe les autorise à demander des honoraires complémentaires à tort ou de manière abusive. Pourtant, la

Ce que nous ne supportons pas par-dessus tout, c’est lorsqu’un professionnel que ce soit un cabinet de syndic ou une entreprise, utilise l’image de l’ARC pour faire sa promotion. Cela pour une raison

Peut-être que comme beaucoup, vous êtes confinés chez vous et commencez déjà à tourner en rond à ne savoir quoi faire… Ce sont de moments difficiles à surmonter pour chacun de nous, mais comme tout m

Comme chacun le sait, il est important de veiller à avoir une bonne ventilation des logements. Un logement bien ventilé est généralement un logement agréable. Un logement mal ventilé (trop ou trop peu) peut rapidement devenir difficile à vivre, voire insupportable. Madame Camille MOREL, bonjour. Vous êtes la Responsable du Pôle Energie/Rénovation de l’ARC et donc spécialisé dans ce domaine. Pouvez-vous nous rappeler déjà comment fonctionne la ventilation dans un immeuble?

Le système de ventilation est lié au mode de construction d’un immeuble et des normes qui s’imposaient à l’époque. Cela dépend donc de l’année de construction. On peut distinguer 3 catégories princi

Nous avons diffusé un abus mettant en exergue la stratégie commerciale du groupe Foncia qui consiste à présenter un contrat de mandat avec aucun référentiel en matière de modalité de rémunération des

En cette période de préparation d’assemblée générale, nous avons encore beaucoup de questions sur le fonds travaux et sur son utilisation. En effet, depuis le 1er janvier 2017 de nombreuses coproprié

Afin de préserver les intérêts des syndicats des copropriétaires, l’ARC ne publie pas sur son site internet l’ensemble des actions qu’elle réalise et qui ont un caractère politique, impliquant des ins

En cette période où il est question de revoir le contrat type de syndic règlementaire et surtout l’encadrement des modalités d’honoraires, nous constatons une dérive qui démontre bien un malaise dans

Certaines personnes voient les choses en grand, c’est le cas du Cabinet Jourdan concernant le montant qu’il souhaite obtenir au titre de sa rémunération complémentaire pour le suivi de travaux. En ef

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) créé en 2015 a été restructuré dans le cadre de la Loi de Finances de 2020 pour être transformé à terme en prime appelée MaprimeRénov’. Notons

La loi ELAN du 23 novembre 2018 applicable depuis le 25 novembre 2018 a réformé le recouvrement des charges en modifiant en profondeur l’article 19.2 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet désormais de recouvrer toutes les charges de copropriété dans le cadre d’une procédure unique et accélérée. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans le domaine du contentieux, va nous dire tout d’abord, quelles charges peuvent être recouvrées avec cette procédure?

Toutes les charges de copropriété: Les charges du budget prévisionnel de l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui concernent les dépenses habituelles dela copropriété, les travaux d’entretie

En cette période de préparation d’assemble générale nous recevons des convocations à contrôler avec bien entendu les annexes comptables jointes qui sont établies par le syndic. Ces documents sont str

Les copropriétés qui font face à des impayés de charge savent généralement que cette situation fait peser un poids supplémentaire sur les épaules des copropriétaires bons payeurs car il faut bien régl

Conscientes des grandes difficultés qui existent dans les immeubles en copropriété dans le cadre de la restriction des déplacements de la population, les organisations patronales représentatives de la

En cette période de confinement, nous recevons légitimement de nombreuses interrogations des conseillers syndicaux, syndics bénévoles mais aussi de professionnels.

Conséquence du passage à la phase 3 de l’épidémie du coronavirus. Paris, le 16 Mars 2020 Cher(e)s adherent (e)s, Compte tenu de la situation et des risques de contagion, l’ARC est tenue de se réo

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Les copropriétés à l’heure du virus covid-19 : les preconisations de l'ARC

Participation à distance à une assemblée générale en cette periode de confinement : vrai/faux

Une fiche d’information qui devra accompagner le contrat du syndic

Covid-19 et annulation des assemblées générales et futures convocations

ABUS N° 4637 : Pourquoi il ne faut pas valider des contrats de trois ans : un nouvel argument avec le contrat Nexity

ABUS DE LA SEMAINE N° 4636 : Le groupe Nexity : le Covid-19 ne peut pas tout justifier !

La Revue trimestrielle d’Avril 2020 au rendez-vous : comme toujours une mine d’informations

Ne pas céder aux arguments des syndics suite aux mesures sanitaires liées au COVID-19

La copropriété face au covid-19 la gestion des travaux d’entretien, de maintenance et de rénovation

Les nouvelles vidéos de l’ARC pour expliquer la base des dispositions légales en matière de copropriété

Le renouvellement et la négociation des contrats de gaz et d’électricité (émission vidéo)

Le vote par correspondance : la notion « de même temps » dans toute sa splendeur

Confirmation : Le syndic doit remettre la feuille de présence intégrale au copropriétaire demandeur

Des formations en ligne assurées par l’ARC en cette période de confinement

ABUS DE LA SEMAINE N° 4635 : Le syndic CABINET MICHEAU sort de son chapeau des honoraires complémentaires illégaux et abusifs

ABUS N° 4634 : Le cabinet Lesur utiliserait-il l’image de l’ARC pour faire sa promotion ?

Que faire en cas de confinement prolongé ? Utilisez ce temps utilement en visionnant nos vidéos de l’Expert

Comment entrenir la ventilation dans les immeubles ?(émission vidéo)

ABUS N° 4633 : Après le contrat du groupe Foncia, nous avons le contrat Atrium Gestion : même constat, même punition

Les travaux pouvant être financés par le fonds travaux

L’autorité de la concurrence publie son avis concernant le tarif plafonné de l’état daté

ABUS DE LA SEMAINE N° 4632 : Un nouvel exemple de tarif privatif prohibitif avec le contrat du cabinet Isambert

ABUS N° 4631 : Le Cabinet Jourdan, un champion dans l’arnaque à la rémunération complémentaire pour suivi de travaux

Financement des travaux en copropriété : une période transitoire concernant le crédit d’impôt pour la transition énergétique avant sa disparition.

Comment accélérer le recouvrement des impayés de charge ? (émission vidéo)

ABUS N° 4630 : Contrôler au laser vos annexes comptables et surtout la 1 : le cas du cabinet Fontenoy Immobilier Val d’Europe

Recouvrement des impayés : Comment des frais imputés aux mauvais payeurs peuvent se retrouver payés par tous?

Les recommandations à destination des gardiens et employés d’immeuble suite aux mesures liées au COVID-19

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Réorganisation de l’ARC suite aux mesures liées au COVID-19

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