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Voilà maintenant presque six ans que la loi ALUR a prévu la publication d’un décret devant plafonner le tarif de l’état daté qui est un acte dont le syndic a le monopole pour son établissement. Le 5

A l’occasion du congrès de l’UNIS qui s’est déroulé les 21 et 22 novembre 2019, cette chambre professionnelle a présenté une étude qui a été réalisée par l’IPSOS sur le thème: «Les français, l’immobil

A plusieurs reprises nous avons pu montrer que la gestion des impayés était un moyen pour générer des honoraires supplémentaires substantiels extrêmement lucratifs que ce soit pour le syndic, mais aus

L’assemblée générale, lieu de discussion et de décisions des copropriétaires, peut effectivement donner lieu à divergences entre ces derniers, quant aux résolutions adoptées et leur retranscription da

Une des volontés de l’ARC est de permettre à un plus grand nombre de conseillers syndicaux et de syndics bénévoles adhérents à notre association d’avoir accès à l’information. Or, nous le comprenons

Individualisation des frais de chauffage La loi de Transition Energétique de 2015 avait renforcé l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif et d’eau chaude sanitaire. Pour les copropriétés, la loi ELAN et un nouveau décret viennent aujourd’hui renforcer les prescriptions de la loi de Transition Energétique. Monsieur Claude POUEY, Directeur de la coopérative technique de l’ARC, pouvez-vous nous préciser les dernières modifications et leur impact pour les copropriétés?

La loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a prescrit deux dispositions majeures par rapport à la loi de Transition Energétique: La hiérarchisation des solutions techniques; L’ajustement du seuil

Certains syndics professionnels n’ont aucun scrupule à prendre les copropriétaires pour des pigeons qu’ils peuvent plumer à leur guise. Pour cela, ils inventent sans cesse de nouvelles ruses dont l’A

Voilà plusieurs mois que l’ARC communique sur les effets pervers de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et surtout sur l’encadrement réglementaire de ce dispositif qui sont précisé

Nous sommes fréquemment sollicités par différents copropriétaires et conseillers syndicaux concernant le dictat de certains syndics et particulièrement des grands groupes qui imposent de régler les ap

A plusieurs reprises nous avons alerté les pouvoirs publics sur le risque qu'entrainerait d’autoriser les syndics à vendre d’autres services que ceux liés à la gestion des copropriétés. La raison est

La loi Energie et Climat qui vient d’être publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2019 prescrit la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ici le 1er juillet 2023 (cf.

Si le règlement de copropriété constitue un acte fondamental pour le fonctionnement du syndicat, il ne représente pas pour autant un document intangible. Autrement dit, cette convention peut évoluer

A l’occasion du congrès de la FNAIM, le Ministre de la Ville et du Logement, M.

L’une des difficultés rencontrées par les copropriétaires est le manque de connaissances techniques sur l’état du bâti de leur immeuble. Ils peuvent aussi avoir des difficultés à traiter un problème architectural ou technique particulier. Monsieur Jean-Loup TAIEB, architecte et consultant à Copropriété-Services, pouvez-vous nous préciser comment l’ARC et Copropriété-Services peuvent aider les conseillers syndicaux et les syndics bénévolesdans l’entretien technique de leur patrimoine ?

L’ADN de l’ARC est d’aider les copropriétés notamment dans le domaine technique.

Depuis le 1er janvier 2015, les syndics professionnels sont tenus de mettre à la disposition de leurs copropriétés mandantes un espace sécurisé dématérialisé. Le décret du 23 mai 2019 a prévu trois e

La règle d’or en copropriété est que l’ensemble des copropriétaires participe aux votes des résolutions en fonction de leurs voix ainsi qu’aux frais de la copropriété à hauteur des millièmes des lots

Nous constatons de plus en plus de contrats de syndics qui sont soumis à des conseillers syndicaux dans lesquels figure bien un montant d’honoraires, mais qui mentionne des clauses avec des rédactions

A l’occasion du congrès de la FNAIM qui s’est déroulé le mois dernier, M.

Bien souvent, lorsqu’on contrôle un contrat de syndic, on constate tout d’abord un abus qui suit un autre abus, puis une illégalité qui appelle une autre illégalité. Ce constat s’explique par l’expre

Nous sommes très souvent sollicités par nombre d’adhérents sur la question du cumul des mandats détenus par une seule et même personne dans le cadre d’un vote en assemblée générale. Ce principe édict

Nous vous avons alertés à plusieurs reprises sur les pratiques abusives de certains bureaux d’études. Il faut souligner que, dès qu’une nouvelle réglementation technique est mise en œuvre, nous const

L’ARC a publié de nombreux articles mettant en lumière l’aberration de l’arrêté du 6 septembre dernier concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage. En effet, celui-ci impose un

L’ARC est toujours intéressée par l’ensemble des analyses publiées à travers les sites internet ou dans le cadre de colloques concernant les sujets liés à la copropriété. Nous sommes d’autant plus at

Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer. Ainsi en est-il des deux questions qui reviennent fréquemment: la fixation du seuil imposant au syndic la mise en concurrence des contrats et marchés du syndicat et la fixation du seuil lui imposant la consultation du conseil syndical pour l’engagement des dépenses courantes. Madame Karine ALVES, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous en dire plus concernant ces deux seuils?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 a prévu deux cas dans lesquels l’assemblée générale dit arrêter des montants à la majorité de l’article 25 (25-1 le cas échéant): Un montant des contrats e

Le 6 septembre dernier, un arrêté a été publié afin de réglementer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage et surtout la formule pour vérifier si la copropriété en est dispensée du fait

Bien que la loi ALUR ait réduit les possibilités de dérogation de compte bancaire séparé, on constate encore de nombreux abus qui entraînent de réelles interrogations sur la réalité de l’ouverture du

Nous connaissons bien le jeu du chat et de la souris que le conseil syndical doit engager avec le syndic. Il s’agit pour ce dernier de réclamer à la copropriété des sommes et pour le conseil syndical

De plus en plus de copropriétaires ont des difficultés à régler leurs appels de fonds, se retrouvant dans la spirale du recouvrement des charges organisée par le syndic. Une des façons pour remédier

Décidemment, avec les syndics, on n’est jamais au bout de nos surprises. Il y a toujours du nouveau et chaque semaine où l’on pense qu’elle sera calme, on se retrouve avec de nouveaux abus, ou du moi

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), un appel à programmes a été lancé par la ministre de la transition écologique et de la solidarité sur quatre grands thèmes dont

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4593 : Le ministre du Logement et de la Ville vend la mèche sur le tarif plafonné de l’état daté avant la réunion au sein du CNTGI

Une étude de l’UNIS réalisée par l’IPSOS qui permet de récupérer des informations intéressantes

Suivez attentivement les coûts liés au recouvrement des impayés de charges

ABUS N° 4592 : Quand FONCIA DAUPHINE (88) reconnaît ouvertement enfreindre le droit de la copropriété concernant le procès-verbal de l’assemblée générale

Conseillers syndicaux, syndics bénévoles adhérents à l’ARC : recevez-vous la lettre d’actualités de l’ARC ?

Individualisation des frais de chauffage (émission vidéo)

ABUS N° 4591 : Pigeon, je te plumerai encore et toujours

Le silence radio des chambres professionnelles de syndics concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage

L’ARC saisit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant les modalités de règlement imposées aux copropriétaires par les syndics

ABUS DE LA SEMAINE N° 4590 : L’emballement du groupe Foncia qui propose prestations sur prestations avec ses nouvelles filiales

La fin des tarifs réglementés du gaz naturel programmée d’ici 2023

ABUS N° 4589 : Avenant au règlement de copropriété modifiant les charges : les règles de majorité à respecter

L’ARC saisit le Ministre de la Ville et du Logement suite à son annonce sur le tarif plafonné de l’état daté

Le BIB (Bilan Initial du Bâti) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Ordonnance « Copropriété » : les nouvelles mesures en matière d’extranet

Deux dispositifs légaux auxquels le copropriétaire ne participe pas

ABUS N° 4588 : Des contrats de syndic inadaptés à la copropriété : le cas du cabinet Balma Gestion

Communiqué de presse sur le tarif plafonné de l’état daté

ABUS DE LA SEMAINE N°4587 : Le contrat du cabinet MSL présente des abus qui appellent de graves illégalités

ABUS N° 4586 : L’amalgame du cabinet CHV sur la règle de cumul des mandats de vote

Alerte aux nouvelles pratiques abusives de certains bureaux d’études

DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2019 : Les motifs du recours gracieux engagé par l’ARC concernant l’arrêté réglementant l’individualisation des frais de chauffage

Une mauvaise analyse du site internet Village de la Justice sur l’ordonnance « Copropriété » et sur l’action de l’ARC

Le seuil des marchés en assemblée générale (émission vidéo)

Alerte aux prestations de services pour déterminer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage

Gestion du compte bancaire de la copropriété : demandez un mandat à votre syndic

ABUS N° 4585 : Cabinet Nexity : encore un abus sur la détermination du montant des sommes estimées irrécouvrables

Une élaboration du budget prévisionnel qui doit prendre en considération les produits courants

ABUS DE LA SEMAINE N° 4584 : Un excès de zèle du cabinet Le Terroir qui ne s’avère pas très malin, mais très instructif

La FNAIM obtient un budget de 8 millions d’euros pour former les syndics et les conseillers syndicaux

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