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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]

Le contrat-type de syndic trouve son origine dans le décret du 26 mars 2015 ; il est officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2016. Ce contrat-type a été élaboré par les pouvoirs publics et en particulier la Répression des fraudes qui s’applique à tout syndic professionnel. Ce contrat est fondé sur un principe du « tout […]

Avant de publier un abus sur notre site internet, nous vérifions si le jeu en vaut la chandelle. Autrement dit, bien souvent, nous laissons passer quelques abus qui ne représentent pas de gros enjeux pour la copropriété ou qui ont déjà fait l’objet d’une publication à travers notre site internet. Mais neuf fois sur dix, […]

Recours restrictif aux extincteurs sur les parties communes La présence obligatoire d’extincteurs portatifs sur les parties communes d’une résidence suppose en principe un texte juridique contraignant en ce sens. S’agissant d’un immeuble d’habitation, cet impératif s’impose dans deux cas et sur deux endroits précis de celui-ci, à savoir au sein : – de son parking couvert, art. […]

Certains envisagent le déroulement d’une assemblée hors présentiel des membres du syndicat, par une participation des copropriétaires entièrement à distance. Ce concept est-il licite ? L’assemblée doit être obligatoirement convoquée dans un local précis En raison de l’urgence à adopter certaines résolutions majeures, afin de contrer l’absentéisme des copropriétaires et les frais générés, certains évoquent une […]

Bien souvent négligé par le syndic, le carnet d’entretien est un document obligatoire dans les copropriétés qui permet de retracer l’historique technique du bâtiment, les travaux réalisés ou programmés, ainsi que les contrats d’assurance et de maintenance. Ainsi, et comme le dispose l’article 18 I de la loi du 10 juillet 1965, l’établissement du carnet […]

A l’ARC Nationale, nous avons pris le parti de ne pas prendre parti et restons à ce titre, détachés de tout parti politique. Ainsi nous travaillons avec l’ensemble des instances publiques et parlementaires à partir du moment où il ne nous est demandé aucune contrepartie et que l’objet reste uniquement les intérêts des syndicats des […]

Les syndicats de copropriétaires disposent pour la plupart d’une assurance multirisques immeuble, ayant vocation à garantir les dommages affectant les parties et installations communes. Ce poste de dépense budgétaire non négligeable, en fonction des sinistres déclarés et indemnisés, devrait connaitre une actualisation spécifique en 2027. Polices concernées Depuis plusieurs années, le coût élevé des dommages […]

Décidément, à l’ARC Nationale, à chaque jour suffit sa peine. Et pour cause, au quotidien, nous découvrons des agissements en tous genres des syndics professionnels qui dépassent l’entendement humain. Parfois, la logique va tellement loin que l’on a du mal à comprendre les réelles intentions pour lesquelles les syndics agissent. Néanmoins il est clair que […]

À l’ARC Nationale, nous ne craignons pas les évolutions et utilisons tout nouveau système pour améliorer le service à destination de nos adhérents qui passe notamment par la transmission du savoir. Actuellement, tout le monde regarde avec une certaine fascination, mais également méfiance, l’usage de l’intelligence artificielle. Nombreux en ont peur en pensant qu’elle nous […]

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