Tous les derniers articles Documentations (390)

Question : En tant que président du conseil syndical puis-je recevoir une délégation de pouvoirs pour poursuivre un prestataire de services en justice ?

Question: Au sein de notre copropriété nous avons un copropriétaire débiteur de mauvaise foi qui a une grosse dette vis-à-vis de la copropriété. Malgré nos relances, la procédure traine n’ayant toujours pas obtenu de décision judiciaire le condamnant. Le syndic nous indiqué avoir relancé l’avocat à plusieurs reprises qui lui aurait affirmé que l’audience de plaidoirie est reporté à chaque fois à une date ultérieure. En tant que conseiller syndical, j’aimerais avoir une copie des correspondances avec l’avocat pour comprendre la difficulté rencontrée. Notre interrogation est d’autant plus grande qu’il s’agit du copropriétaire débiteur ayant le plus grand nombre de tantièmes, ce qui pourrait expliquer la réticence du syndic à engager une action judiciaire à son encontre, au risque de ne pas être réélu lors de la prochaine assemblée générale. Le plus suspect est que le syndic refuse de nous donner copie des correspondances au motif qu’il s’agit d’un dossier personnel. A-t-il raison?

Question:Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté des factures de mon syndic qu’il justifie au motif de déplacements qu’il s’est déplacé suite à un sinistre que nous avons eu dans les parties communes de notre copropriété. Notre syndic nous a expliqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type qui permet de facturer les déplacements en cas de sinistre. Cela est-il exact?