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L’association syndicale libre (ASL) est un mode de gestion relatif à un ensemble de propriétaires dans un périmètre déterminé. Elle a pour objet d’entretenir ou de gérer des ouvrages ou de réaliser des travaux ainsi que des actions d’intérêt commun.

Elle n’est pas soumise au statut de la copropriété. C’est l’ordonnance du 1^er juillet 2004 et son décret d’application du 03 mai 2006 qui régissent les règles applicables aux ASL.

La tenue de l’assemblée générale est frappée d’un certain formalisme qui a pour but de protéger les intérêts du syndicat des copropriétaires.

A cet effet, il est notamment prévu que l’assemblée générale ne prend des décisions valables que sur les résolutions inscrites préalablement à l’ordre du jour. La jurisprudence a déduit de cet article le principe suivant : une résolution = un vote. Ce principe posé et affirmé par la haute juridiction connait dans cet arrêt un bouleversement certain.