En tant que conseiller syndical, puis-je réclamer des pièces concernant le syndicat des copropriétaires à notre syndic sans l’aval des autres membres ?

Réponse :

Décidemment, les syndics ont une bardée d’arguments pour faire obstacle à la mission de contrôle et d’assistance que doit assurer le conseil syndical vis-à-vis de son syndic.

Effectivement, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 rappelle la mission du conseil syndical et à ce titre précise « le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après avoir donné avis au syndic, de toute pièce ou document, correspondances ou registres, se rapportant à la gestion du syndic et, de manière générale, à l’administration de la copropriété ».

Néanmoins, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 30 octobre 2019, un décret du 2 juillet 2020 juillet 2020 a été publié, modifiant l’article 26 du décret du…