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Le syndic doit-il faire voter en assemblée générale la souscription du contrat d’assurance multirisques de l’immeuble ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Notre syndic a pris l’initiative de résilier le contrat d’assurance multirisques de notre l’immeuble pour le transférer à une autre compagnie sans avoir obtenu l’aval de l’assemblée générale ni informé le conseil syndical.

Il nous précisé que cela relevait de ses prérogatives n’étant pas contraint de soumettre le transfert du contrat d’assurance au vote de l’assemblée générale.

La situation nous paraît d’autant plus nébuleuse qu’après recherche sur le site internet de l’ORIAS nous avons constaté que notre syndic était intermédiaire en assurance.

Ses affirmations sont-elles exactes ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : Votre simple question mériterait la rédaction un guide.

En effet, de plus en plus de syndics profitent de leur mandat pour générer des profits supplémentaires à partir d’activités parallèles.

A ce titre, nombreux groupes de syndics ont créé des filiales de courtiers en assurance percevant ainsi des commissions lorsqu’ils placent des contrats d’assurance auprès de compagnies.

Cette activité est extrêmement rentable car elle nécessite d’engager peu de dépenses pour le cabinet entraînant du bénéfice net.

D’autres cabinets se sont déclarés en tant qu’intermédiaires d’assurance auprès du registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) pour pouvoir être rémunérés en tant que « porteurs d’affaires » lorsqu’ils exercent une activité d’intermédiation en assurance.

Ainsi, pour pouvoir percevoir une rémunération parallèle extrêmement juteuse,…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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