L’élection du/de la Président/e du conseil syndical peut elle se faire en assemblée générale ?

Réponse :

Non, l’élection du/de la Président/e du conseil syndical ne peut pas s’effectuer pendant l’assemblée générale qui vient de procéder à l’élection des membres de ce conseil syndical et ce même si l’assemblée générale est suspendue pour permettre au conseil syndical de se réunir en aparté. Il faut s’en tenir aux domaines d’interventions de chacune de ces instances.

• l’assemblée générale, a seule le pouvoir d’élire ou de démettre un membre du conseil syndical (art 25c de la, Loi du 10 juillet 1965)
• le conseil syndical, a seul le pouvoir d’organiser son fonctionnement et sa représentation (11^ème al de l’art 21 de la Loi du 10 juillet 1965).
• les assemblées générales sont déjà assez longues pour ne pas…