Copropriétaire

Un droit de propriété qui s’exerce dans les limites de la copropriété Le principe est posé par l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 : chaque copropriétaire dispose de ses parties privatives et

Lorsqu’il y a un sinistre dans un appartement comme par exemple un dégât des eaux provenant un incendie ou des dommages causés à un voisin plusieurs assurances peuvent entrée en jeu.Il s’agit principalement de l’assurance

Performance énergétique : quelles obligations pour la copropriété, à ce jour ? DPE collectif, projet de plan pluriannuel de travaux, plan adopté, diagnostic technique global : les copropriétaires voient désormais apparaître plusieurs études dans les

Le règlement de copropriété est un document qui constitue la règle commune de l’immeuble. Il s’impose à tous les copropriétaires. Il encadre l’usage des lots, des parties communes, la répartition des charges et l’organisation de

Un copropriétaire n’a pas à demander l’autorisation de l’assemblée générale pour chaque aménagement réalisé à l’intérieur de son logement. En application des dispositions de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire

L’usufruitier dispose de la jouissance du lot sans en être pleinement propriétaire. Il peut l’occuper ou, selon la situation, le louer et en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété appartient à une autre personne.

Le démembrement d’un lot de copropriété répartit les droits entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. L’usufruitier dispose de la jouissance du bien et peut l’occuper ou en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire conserve la nue-propriété du

Réussir son premier achat en copropriété Acheter un lot de copropriété, c’est acquérir un logement et entrer dans une organisation collective. Avant de vous engager, prenez le temps d’évaluer le fonctionnement de l’immeuble, ses dépenses

L’usufruitier dispose de la jouissance du lot sans en être pleinement propriétaire. Il peut l’occuper ou, selon la situation, le louer et en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété appartient à une autre personne.

L’appel de fonds est un document indispensable à la bonne gestion financière d’une copropriété. Afin de faciliter vos démarches, l’ARC met à votre disposition un modèle prêt à l’emploi, conforme aux pratiques de gestion et