Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document qui constitue la règle commune de l’immeuble. Il s’impose à tous les copropriétaires. Il  encadre l’usage des lots, des parties communes, la répartition des charges et l’organisation de la copropriété.

Ce document définit notamment les droits et les obligations qui permettent la vie collective dans l’immeuble et  a une force obligatoire.

Ce que le règlement de copropriété organise :

Le règlement détermine notamment la destination de l’immeuble, l’usage et la jouissance des parties privatives et communes, l’administration des parties communes et la répartition des charges. Il identifie, le cas échéant, les parties communes spéciales et les parties communes à jouissance privative.

• L’affectation des lots et les activités compatibles avec la destination de l’immeuble.…