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Mon syndic peut-il appliquer un indice de révision sur le montant des honoraires de base dans le cadre de son mandat ?

Question à l'expert de l’ARC

Question :

Lors de la dernière assemblée générale, nous avons validé le contrat de mandat du syndic d’un an.

A l’occasion de la prochaine assemblée générale, nous souhaitons reconduire son mandat pour une nouvelle période d’un an.

Ce dernier nous a indiqué vouloir appliquer l’indice de révision sur le nouveau montant d’honoraires du forfait de base.

Cela est-il légal ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse

Même si le syndicat des copropriétaires souhaite poursuivre sa collaboration avec le syndic en place, chaque renouvellement de mandat implique la souscription d’un nouveau contrat.

Par conséquent, les variables, le montant des prestations supplémentaires et complémentaires, ou encore les honoraires de forfait de base peuvent évoluer.

La répression des fraudes rappelle que l’on peut appliquer un indice de révision uniquement si, d’une part, celle-ci est expressément prévue au contrat et, d’autre part, si le contrat est signé pour une durée supérieure à un an.

Par ailleurs, l’indice de révision ne peut s’appliquer qu’à la date anniversaire de la souscription du contrat sans pourvoir appliquer la moindre rétroactivité ou encore préciser que l’indice s’appliquerait en fin d’année civile alors que…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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