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Un copropriétaire peut-il installer une boîte à clés dans les parties communes sans autorisation ?

Question à l'expert de l’ARC

Question :

Un copropriétaire a installé une boîte à clés dans les parties communes, sans avoir obtenu d’autorisation du syndicat des copropriétaires au préalable. Ce type de boîtier permet de faciliter l’arrivée des locataires dans le cas des locations d’appartements à courte durée tel qu’Airbnb.

Un copropriétaire doit-il obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires pour installer ce type de boîtier dans les parties communes ? 

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

L’installation d’une « boîte à clés » sur les parties communes nécessite une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires. L’obtention de cette autorisation doit obligatoirement passer par une décision d’assemblée générale d’après l’article 25b) de la loi du 10 juillet 1965 « Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :  b) L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ».

Le copropriétaire doit donc au préalable, avant d’installer la boîte à clés : demander à ce que soit porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale l’autorisation de faire cette installation qui « porte atteinte aux parties…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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