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Mon syndic peut-il facturer ses déplacements suite à un sinistre intervenu au sein de la copropriété ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté des factures de mon syndic qu’il justifie au motif de déplacements qu’il s’est déplacé suite à un sinistre que nous avons eu dans les parties communes de notre copropriété.
Notre syndic nous a expliqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type qui permet de facturer les déplacements en cas de sinistre.
Cela est-il exact ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Conformément au point 7.2.4 du contrat-type, le syndic peut facturer quatre types d’interventions liées à la gestion administrative et matérielle du sinistre.

Il s’agit de :

  • déplacements sur les lieux,
  • la prise de mesures conservatoires,
  • l’assistance aux missions d’expertise
  • le suivi du dossier auprès de l’assureur.

Ainsi, de prime abord, votre syndic a raison d’indiquer que cette prestation peut faire l’objet d’une facturation.

Ceci étant, le premier réflexe est de vérifier que le montant facturé par votre syndic est conforme à celui figurant dans le contrat signé.

Cette vérification s’avère bien souvent utile sachant que certains syndics configurent leur logiciel de facturation avec des tarifs qui ne sont pas forcément ceux négociés par le conseil syndical qui qui figurent…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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