Peut-on invoquer la prescription acquisitive concernant une servitude de passage au bénéfice de notre copropriété sur le terrain de la copropriété voisine ?

Réponse :

Il convient tout d’abord de se référer à l’article 691 du Code civil, qui prévoit que :

« Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres.

La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu’on puisse attaquer aujourd’hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s’acquérir de cette manière. »

A ce titre, la jurisprudence considère que les servitudes de passage ne sont pas des servitudes continues et apparentes, et, à ce titre, il n’est pas possible de se prévaloir de la prescription, même en présence d’ouverture ou d’aménagement des lieux (Cour de cassation, 3e civ, 27 oct.…