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Qui prime entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses.

En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compte tenu que l’assemblée générale et surtout les débats n’ont pas encore eu lieu.

Ainsi, lorsqu’ils s’aperçoivent qu’ils ont définitivement pris part au vote, après avoir envoyé leur formulaire au syndic, ils souhaitent savoir comment se rétracter.

Dans le même esprit, nous avons des copropriétaires qui amalgament le concept du pouvoir de représentation à l’assemblée générale avec le formulaire de vote par correspondance, ne sachant pas comment réagir lorsqu’ils ont envoyé les deux documents au syndic.

Voyons donc comment agir face aux différentes situations.

I – Une priorité au vote…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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