ABUS 3940 Ne vous laissez pas bluffer par votre syndic lors de votre Assemblée Générale Ordinaire !

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Abus
13/03/2015

ABUS 3940 Ne vous laissez pas bluffer par votre syndic

 lors de votre Assemblée Générale Ordinaire !

 
Nous avions alerté les adhérents dont la copropriété est gérée par le syndic Loiselet-et-Daigremont des pratiques abusives de ce dernier (cf. article accessible à l’adresse suivante http://arc-copro.com/hxum).
 
La copropriété de Fontenay-sous-Bois qui nous avait signalé cet abus vient de tenir son Assemblée Générale. Lors de l’examen de la résolution concernant le renouvellement du contrat de syndic, les copropriétaires ont vivement réagi et fait connaître leur désapprobation concernant l’augmentation des honoraires de base de 50% avec comme contrepartie la mise en place d’un compte séparé, l’intégration dans le forfait des heures consacrées aux assemblées générales et aux réunions avec le conseil syndical entre 17h et 20h (seulement) ainsi que la prise en compte du forfait courrier & e-diffusion (clone de l’illégal forfait administratif) facturé systématiquement en plus des honoraires de base.
 
Le syndic a alors menacé la copropriété de démissionner et de faire appel à un administrateur judiciaire pour assurer la gestion de la copropriété dans l’attente de la désignation d’un nouveau syndic, ce qui aurait pour conséquence d’engendrer des frais exorbitants pour la copropriété. Cette manœuvre a provoqué une réaction de panique auprès des copropriétaires qui ont capitulé sans négociation et donc approuvé le contrat tel qu’il était proposé par Loisel et Daigremont.
Si des copropriétés se retrouvent dans cette situation de chantage pratiquée par de nombreux syndics afin de faire basculer le vote du renouvellement du contrat de gestion en leur faveur, elles doivent, avant de se décider :
  • prendre en compte la date effective de fin du contrat de gestion en cours si elle est actée dans le procès-verbal de la précédente assemblée générale ;
  • vérifier si le contrat en vigueur comporte un délai de préavis, qui est en règle générale de 3 mois ;
  • veiller au respect du  délai de préavis de 3 mois prescrit par la loi ALUR.
Dans le cas de la copropriété de Fontenay-sous-Bois, le délai de préavis était de 3 mois ce qui laissait le temps à la copropriété d’organiser une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau syndic. Elle pouvait donc sans problème et sans risque voter le non renouvellement du contrat avec le syndic Loiselet et Daigremont lors de l’assemblée générale ordinaire.
 
L’ARC recommande aux copropriétés de bien préparer la discussion portant sur le renouvellement du contrat de syndic lors de l’assemblée générale ordinaire. Elles doivent commencer à aborder ce sujet lors de la réunion préparatoire de l’assemblée générale avec le syndic, ce qui leur permettra de bien maîtriser tous les paramètres ayant un impact sur la décision de renouvellement.