ABUS N°4821 : Dépouillement des formulaires de vote : Pourquoi il faut souhaiter à l’ARC une longue vie tant qu’il y aura des syndics comme Loiselet et Daigremont ?

Décidément, nous ne cessons de rencontrer des abus qui dépassent l’entendement.

Le pire est qu’il ne s’agit pas de pratiques subtiles qui demandent une analyse pointue, mais d’agissements qui font bondir tout copropriétaire qui les constate.

Pour mettre en évidence la situation, présentons la facturation hallucinante de Loiselet et Daigremont en matière de dépouillement des formulaires de vote par correspondance et comment l’ARC est intervenue pour faire cesser ce type d’horreurs.

I. Une facturation du dépouillement des formulaires de vote à 7 416,72 euros.

Avant d’entrer dans le détail, voici la facture horrible qu’a relevée le président du conseil syndical suite au contrôle des comptes de l’année 2021 :

Et oui, une facture de 7 416,72 euros pour réaliser le dépouillement des formulaires de vote par correspondance.

Mais ce qui est encore plus grossier, c’est que ce syndic fait croire que trois salariés ont travaillé sur ce dépouillement de 17h à 23h59. Or, cette assemblée générale s’est tenue uniquement par correspondance, les dépouillements pouvaient tout à fait se tenir en pleine journée.

Plus encore, le syndic a facturé l’intervention de trois collaborateurs avec un tarif majoré à 400 euros de l’heure HT.

Devons-nous aller encore plus loin malgré l’écœurement qui nous envahit face à ces constatations ?

II. Une intervention de l’ARC.

Dès que l’ARC a été informée de cette pratique, nous avons alerté la répression des fraudes qui a diligenté une enquête.

Plus encore, sachant que la loi « passe vaccinal » a prévu de renouveler les dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale, nous avons cette fois-ci pris les devants.

Ainsi, si l’article 9 de la loi « passe vaccinal » du 22 janvier dernier prévoit que l’assemblée générale peut se tenir uniquement par correspondance après avis du conseil syndical.

Néanmoins, nous avons demandé à ce que soit précisé dans ce même article que le dépouillement des formulaires lorsque l’assemblée générale se tient uniquement par vote par correspondance soit compris dans le forfait de base, ce qui a été suivi.

Pour information, voici la copie de la disposition :

« Par dérogation aux dispositions de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique est impossible pour des raisons techniques et matérielles, le syndic peut prévoir, après avis du conseil syndical, que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance. Lorsqu’un vote par correspondance est organisé en lieu et place de la tenue d’une assemblée générale donnant lieu à la rémunération forfaitaire prévue au premier alinéa de l’article 18 1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, les prestations fournies par le syndic au titre du traitement de ce vote sont comprises dans le forfait. »

Eh oui, devant des syndics professionnels qui n’ont rien de professionnel, il est nécessaire de prévenir.

Et après on aura des représentants d’associations de gestionnaires ou de syndics qui ne comprendront pas (ou feront semblant) l’action de l’ARC.

Ils devraient venir un jour à l’ARC et vivre la misère que subissent les conseillers syndicaux et autres copropriétaires face à des syndics professionnels qui sont uniquement dominés par le gain d’argent.