Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires

Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient les copropriétaires avec comme organe de contrôle : le conseil syndical.

En effet, nous avons expliqué à plusieurs reprises que l’ordre du jour de l’assemblée générale devait être élaboré en concert entre conseil syndical et le syndic.

Cela pour une raison simple : éviter que le syndic inscrive des questions qui n’ont aucun intérêt pour la copropriété favorisant uniquement les profits du cabinet ou du groupe.

Ceci étant, si le conseil syndical s’est fait abuser et n’a pas vu la supercherie lors de la réunion d’élaboration de l’ordre du jour, l’assemblée générale reste alors le seul organe décisionnel pouvant « botter en touche » toute résolution abusive ou illégale proposée par le syndic.

C’est justement ce qu’une assemblée générale de copropriétaires, dont le conseil syndical est adhérent à l’ARC, a rappelé à son cher syndic FONCIA.

Voyons donc deux des nombreuses résolutions inscrites dans l’ordre du jour qui ont entrainé un rappel à l’ordre sévère de l’assemblée générale des copropriétaires à l’égard de leur syndic FONCIA.

I – Refus de quitus

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le quitus était une question qui ne devait pas être inscrire à l’ordre du jour. Cela pour deux raisons : ce type de vote concerne les sociétés commerciales et non la gestion d’un mandataire comme le syndic.

Mais encore, l’assemblée générale n’a pas accès à tous les actes la gestion réalisés par le syndic au nom de la copropriété, ne pouvant pas donner un blanc-seing sur la gestion.

D’ailleurs, plusieurs votes de quitus ont été judiciairement annulés du fait que les copropriétaires n’avaient pas accès à l’ensemble des actes de gestion du syndic, ne pouvant pas donner leur consentement en toute connaissance de cause.

En effet les copropriétaires n’ont pas accès à tous les dossiers, contrats, bulletins de salaire correspondances,… Bref, le syndic ne peut pas à la fois évoquer le RGPD pour refuser aux copropriétaires d’avoir accès à des informations personnelles sur d’autres copropriétaires ou des salariés de l’immeuble et ensuite demander quitus de sa gestion.

Malgré tout, le syndic FONCIA a essayé de passer en force son quitus en présentant cette question à l’ordre du jour.

Voici donc le vote sanction des copropriétaires :

Et oui, l’unanimité des copropriétaires a refusé de donner quitus faisant comprendre à leur syndic qu’ils restent souverains de leur décision et ne sont pas une marionnette entre ses mains.

Continuons avec la deuxième leçon de vie.

II – Refus d’ouvrir la participation aux assemblées générales de manière électronique

La loi ELAN a donné à l’assemblée générale le droit de voter la possibilité pour un copropriétaire de participer de manière électronique à l’assemblée générale.

De nombreux syndics y ont vu un nouveau marché ainsi qu’une possibilité de mieux diriger les votes, notamment avec leur système de plateforme électronique.

Plus que cela, la participation d’un ou plusieurs copropriétaires à l’assemblée générale de manière électronique, freine les échanges du fait qu’il faut disposer d’infrastructures audiovisuelles performantes permettant de bien suivre et écouter les débats.

Voilà pourquoi, nous considérons que, pour le moment, il ne sert à rien de valider cette solution qui peut s’avérer contreproductive au détriment de la copropriété.

Voici donc la question inscrite à l’ordre du jour, et là aussi le rappel à l’ordre de sanglant de l’assemblée générale des copropriétaires :

Même effet, même conséquence, encore une fois, à l’unanimité, les copropriétaires se sont abstenus, faisant comprendre au syndic qu’ils sont étrangers à cette question.

Bravo chers conseillers syndicaux et copropriétaires !

L’assemblée générale est votre réunion dans laquelle vous prenez les décisions qui vous intéressent, sans être pilotés par votre syndic surtout s’il s’appelle FONCIA.