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Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits

De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la classe 7 dans la comptabilité.

Cette mention doit permettre, en fin d’exercice, de régulariser les comptes en compensant les charges par les produits constatés.

Pour mémoire, les produits de la copropriété sont les sommes que cette dernière est en droit de recevoir.

Ainsi, le conseil syndical doit vérifier que le syndic enregistre bien l’ensemble des recettes de la copropriété à travers les comptes de produits et non en compte d’attente, ce qui gèlerait alors l’affectation de ces derniers.

D’ailleurs les articles 2 et 3 du décret du 14 mars 2005 précise que…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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